Résiliation en ligne : abonnement MAAF

Résilier son assurance automobile MAAF pouvait, auparavant, être long et pénible. Depuis, les réglementations et dispositions légales en matière de résiliation se sont assouplies. Il est aussi maintenant possible de résilier en ligne en l’espace de 10 minutes grâce au service de Startdoc. 

Afin d’aider chacun à résilier son assurance automobile MAAF, Startdoc propose :

• La mise à disposition du modèle de lettre de résiliation MAAF ;
• La modification de ladite lettre (ajout du nom, prénom et de l’adresse de l’abonné + identification de l’assurance et de la voiture) ;
• L’envoi de la résiliation directement en ligne grâce au partenariat entre Startdoc et La Poste.

Cette façon de procéder permet aux abonnés de s’assurer du suivi de la résiliation mais surtout de gagner un temps considérable. Le timing étant un élément essentiel lors d’une résiliation, il ne faut pas s’y prendre trop tard ni trop tôt. 

MAAF en quelques mots

Créée en 1950, MAAF Assurances est une mutuelle d’assurance français dont le siège social est à Niort. Elle constitue l’une des quatre enseignes de Covéa, une SGAM qui regroupe aussi la GMF, les MMA et Apgis. 

L’assureur MAAF propose quatre (4) formules différentes d’assurance automobile. Il s’agit de formules au tiers ou formules tous risques :

• Tiers, 
• Tiers Eco, 
• Tous Risques, 
• Tous Risques Eco.

À partir de là, il est également possible que les abonnés ajoutent à la formule les options qu’ils souhaitent. Ils personnalisent ainsi leur assurance. Cependant, les options sont évidemment différentes selon les formules. Chaque formule propose un degré de protection plus ou moins développé. Plus la protection est forte, plus la cotisation sera importante.

Rappel des engagements MAAF 

Afin de répondre à ses obligations contractuelles, il faut que l’adhérent trouve la durée d’engagement et la prise d’effet de son contrat.

La prise d’effet et la date d’échéance du contrat d’assurance automobile MAAF se distingueront d’un contrat à l’autre en fonction du moment de signature et de l’adhésion. Il est donc indispensable, avant de résilier, de trouver la date d’échéance de son contrat. Elle est indiquée dans les conditions générales particulières. Parfois, elle n’est pas inscrite de manière précise, il peut être alors mentionné : « le contrat durera pour une durée de 12 mois à compter de la signature du présent ». 

Habituellement, et d’après les conditions générales de vente de l’assureur : « Le contrat est conclu jusqu’au 31 décembre de l’année de souscription avec tacite reconduction annuelle, ce qui signifie qu’il est automatiquement renouvelé à l’échéance. La tacite reconduction ne peut en aucun cas être supérieure à une année. Il peut être mis fin à cette tacite reconduction. La date d’échéance de votre contrat est le 1er janvier à 00h00. »

Conclusion

Alors on en conclut que :

• Le contrat dure jusqu’au 31 décembre de l’année en cours,
• L’échéance est au 1er janvier à minuit,
• Le contrat se renouvelle automatiquement,
• Il est obligatoire de résilier pour mettre un terme à ce contrat.

Résilier son assurance automobile MAAF : quand, comment ?

Qui peut résilier une assurance automobile MAAF ?

Afin de résilier son assurance automobile MAAF, il faut être en capacité juridique de le faire. Ainsi, les personnes qui pourront résilier sont les suivantes : 

• L’adhérent majeur ;
• Le titulaire de l’assurance ;
• Le responsable des adhérents incapables juridiquement (curatelle ou bien tutelle) ;
• Le responsable du titulaire mineur.

Résilier avec la loi Châtel

L’article L113-15-1 du Code des assurances dispose que l’adhérent pourra résilier :

• Si l’assureur a oublié d’envoyer son avis d’échéance avant la date d’échéance annuelle, cela se fera alors à compter de la date d’échéance. L’adhérent pourra mettre à tout moment un terme au contrat par lettre recommandée. Celui-ci prendra fin le lendemain de l’envoi de la notification à l’assureur ;
• Lors de l’absence des mentions d’informations relatives à la loi Châtel sur l’avis d’échéance ;
• Si l’assureur envoie son avis d’échéance mais hors du délai imparti. Si l’adhérent le reçoit moins de 15 jours avant la date limite d’exercice du droit à résiliation à échéance (soit 2 mois et 15 jours avant l’échéance annuelle), il disposera de plein droit de 20 jours supplémentaires pour résilier.

Vraisemblablement, cette obligation est très importante puisque son irrespect peut engendrer la résiliation facile des adhérents :

« Lorsque cette information ne lui a pas été adressée conformément aux dispositions du premier alinéa, l’assuré peut mettre un terme au contrat, sans pénalités, à tout moment à compter de la date de reconduction en adressant une notification par lettre ».

Résilier son assurance automobile MAAF à l’aide de la loi Hamon 

Consacrée à l’article L113-15-2 du Code des assurances, la loi Hamon permet de résilier son assurance automobile MAAF dès la fin de la première année du contrat.

Effectivement, si le contrat a une ancienneté d’un (1) an ou plus, l’adhérent pourra, depuis l’entrée en vigueur de la loi en 2015, résilier tel qu’il le souhaite. Il n’est donc pas nécessaire d’invoquer de motifs ni d’apporter de justificatifs. Par ailleurs, la résiliation n’engendrera aucuns frais particuliers. 

Résilier son assurance automobile MAAF à l’échéance

Le contrat est valable jusqu’au 31 de l’année en cours, renouvelable pour une période d’un (1) an. Si l’adhérent ne souhaite pas renouveler son contrat, il peut tout simplement résilier à échéance. Pour ce faire : 

• Il doit avoir en tête sa date d’échéance (le 31 décembre de l’année en cours) ;
• Il doit envoyer une lettre de résiliation via recommandé avec accusé en respectant un délai de préavis de deux (2) mois avant la fin de l’échéance (selon l’article L113-12 du Code des assurances) ;
• Cette résiliation doit s’envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception obligatoirement. Le point de départ du délai est la date d’expédition de la lettre, le cachet de La Poste est le seul et l’unique qui fait foi. 

Attention :  L’assurance au tiers est toujours obligatoire. Ainsi, l’assuré doit avoir souscrit un nouveau contrat d’assurance automobile avant de résilier. Même si c’est au futur assureur de gérer ces formalités, l’adhérent peut tout de même envoyer un recommandé par acquit de conscience. Cela lui octroie une garantie supplémentaire de résiliation. Le contrat prendra alors fin un (1) mois après la notification à l’assureur.

Faut-il privilégier une résiliation à échéance ou via la loi Hamon ?

Les avantages et inconvénients divergent :

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Résilier en soulevant l’existence d’un motif légitime

Ce sont, par ailleurs, des évènements imprévisibles qui rendent la poursuite du contrat compliquée. 

Selon l’article L113-16 du Code des assurances, l’assuré automobile à la faculté de résilier son contrat lorsque l’un des motifs ci-dessous énoncés survient dans sa vie :

• Déménagement ;
• Changement de situation matrimoniale ou de régime matrimonial ;
• Changement de profession ;
• Retraite professionnelle ;
• Cessation définitive d’activité.

Attention : Le souscripteur dispose de trois (3) mois pour résilier l’assurance auto MAAF à compter de la survenance du motif légitime. Il faudra envoyer une copie du document officiel qui prouve la véracité du motif. 

En vertu de l’article R113-6 du Code des assurances, la preuve de l’existence de ce motif incombe obligatoirement à l’assuré. Il faudra alors faire parvenir le document officiel qui prouve la véracité du motif via lettre postale ou par e-mail. Suite à cette demande de résiliation, le contrat prendra fin. Le délai de prise d’effet est d’un (1) mois après réception de la lettre en recommandé. 

Résilier à l’aide des dispositions prévues dans le contrat MAAF

Le contrat prévoit d’autres façons de résilier son assurance automobile MAAF : 

• Hausse des tarifs de la MAAF (autre que légale ou contractuelle) ;
• Transfert de propriété du véhicule à moteur objet de l’assurance ;
• Perte totale du bien assuré à la suite d’un événement non garanti et non fautif ;
• Décès de l’assuré : la MAAF propose aussi aux héritiers de reprendre le contrat. Ceci n’est aucunement une obligation ;
• Réquisition légale de la propriété de la voiture objet de l’assurance ;
• Redressement ou liquidation judiciaire de l’assuré, lorsqu’il s’agit d’une personne morale ;
• En cas de vol du véhicule ;
• Retrait d’agrément de l’assureur ;
• S’il existe une diminution du risque et que la MAAF refuse de baisser le prix en conséquence.

La MAAF peut-elle être actrice de la résiliation?

Oui, elle pourra effectivement être à l’initiative de la résiliation. En premier lieu, il est important de préciser que les conditions générales de la MAAF disposent :

« Si nous sommes à l’origine de la résiliation, nous vous adresserons une lettre recommandée à la dernière adresse que vous nous avez déclarée. »

En second lieu, la raison de résiliation doit être l’une des suivantes :

• faute grave de l’assuré,
• non-paiement des cotisations,
• oubli ou erreur intentionnelle ou non dans la déclaration du risque,
• aggravation du risque pour X ou Y raison,
• survenance d’un sinistre.

L’assurance automobile MAAF : quel formalisme pour l’envoi de la résiliation ? 

En attestent les dispositions légales énoncées précédemment, c’est le cachet de La Poste qui fait foi pour toutes les demandes de résiliation. Ainsi, les conditions générales de la MAAF affirment :

« Si vous êtes à l’origine de la résiliation, vous pouvez nous faire votre demande, à votre choix, soit par lettre recommandée, soit par une déclaration faite contre récépissé à notre siège social ou chez notre représentant dans votre localité, soit par acte extrajudiciaire.»

Il est donc plus que conseillé de résilier via lettre recommandée avec accusé de réception. Soit dit en passant, cette méthode est effectivement la seule juridiquement admise. Elle confère alors une sécurité inégalable en cas de litige avec la MAAF. 

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