Résiliation en ligne : abonnement Groupama

Résilier son assurance automobile Groupama n’est pas si compliqué. Startdoc, plateforme spécialisée, permet à ses abonnés de résilier en ligne en seulement quelques minutes.
Prévues par les deux lois Hamon et Châtel, les modalités de résiliation assurance automobile Groupama sont soumises à condition. 

Groupama en quelques mots

Groupama a été créée en 1900. Elle est aujourd’hui une société d’assurance connue et intervient dans de nombreux domaines relatifs aux assurances. Elle est, de nos jours, présente dans 9 pays. Fort de son slogan « la vraie vie s’assure ici », Groupama compte à ce jour des milliers d’affiliés. 

Comment et à quel moment effectuer sa résiliation assurance automobile Groupama ?

Étape 1. Trouver la date d’échéance

Chercher la date d’échéance de son assurance automobile La date d’échéance du contrat d’assurance automobile de la Groupama est toujours différente en fonction des conditions générales particulières et du moment de la signature. La durée d’engagement est habituellement d’un (1) an et donc de douze (12) mois. Le contrat est reconduit automatiquement chaque année. Il est donc indispensable de résilier son contrat d’assurance automobile GMF si l’on ne souhaite pas subir ce renouvellement. Par ailleurs, il est possible que la durée d’engagement ne soit pas de douze (12) mois. Il faut vérifier ce point au sein du contrat.

Étape 2. Avoir le pouvoir d’agir pour résilier son contrat

Qui a la capacité juridique de résilier le contrat d’assurance automobile ? Ce sont ni plus ni moins les titulaires ou adhérents qui peuvent résilier directement leur mutuelle automobile Groupama. S’il existe une incapacité juridique légalement admise, il faudra donc que ce soit l’ayant droit (famille, tuteur ou curateur) qui résilie. D’autre part, Groupama prévoit la possibilité de résilier elle-même l’assurance en cas de non-respect des conditions générales et particulières de l’abonné.

Une fois ces deux étapes remplies, il est possible de résilier son assurance automobile Groupama.

Résilier son assurance automobile Groupama à l’échéance du contrat

Pour rappel, la résiliation de l’assurance automobile de la Groupama s’effectue à l’échéance annuelle. De ce fait, le contrat peut prendre fin un (1) an jour pour jour suivant la date de signature du contrat. Ainsi, l’abonné doit envoyer sa lettre de résiliation avant la fin du contrat. Il doit évidemment respecter un préavis raisonnable de deux (2) mois. 

Comme le prévoient les conditions générales : « Cette résiliation doit être effectuée au moins 2 mois avant la date d’échéance figurant dans vos conditions personnelles. Ce délai commence à courir dès la date d’envoi de la lettre recommandée, figurant sur le cachet de La Poste. »

Résilier à l’aide de la loi Hamon

La loi Hamon a pour objectif principal de protéger les consommateurs. Son principe de base est très simple : chaque assuré peut résilier son assurance automobile à tout moment après l’échéance de la première année. 

Alors, un (1) an après la souscription, l’assuré devient libre. Bien que le contrat d’assurance automobile soit de base à reconduction automatique, cette loi est un outil permettant de bloquer le pouvoir de cette reconduction. Ainsi, un abonné peut résilier quand bon lui semble une fois le premier anniversaire de son contrat d’assurance automobile passé.

Exemple : Séverine souscrit un contrat d’assurance automobile le 5 janvier 2021. En vertu des dispositions de la loi Hamon, elle sera libre à compter du 5 janvier 2022. À partir de cette date, elle pourra résilier quand bon lui semble et sans avoir à donner de motif particulier à la Groupama. Cependant, elle doit tout de même respecter le délai de préavis de deux (2) mois.

Résilier à l’aide de la loi Châtel 

Cette loi s’inscrit dans le prolongement de la loi Hamon puisqu’elle protège également les consommateurs. 

Concrètement, que permet-elle ? « la date limite d’exercice par l’assuré du droit à dénonciation du contrat doit être rappelée avec chaque avis d’échéance annuelle de prime ou de cotisation ».

Groupama doit alors obligatoirement envoyer une notification de renouvellement imminent du contrat d’assurance, au moins deux (2) semaines avant le délai de deux (2) mois à respecter pour résilier, soit deux (2) mois et quinze (15) jours avant la date d’échéance.

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Résilier son contrat d’assurance automobile Groupama en dehors de l’échéance annuelle

Il est possible de résilier avant la fin de l’échéance annuelle dans certains cas de figure : 

La rétractation 

En vertu de l’article L112-9 du Code des assurances, il est possible de changer d’avis en effectuant une rétractation. Il faut toutefois respecter le délai imparti de quatorze (14) jours suivant la souscription. 

Attention ! Ce droit de rétractation ne fonctionne que si la signature du contrat a lieu suite à un démarchage à domicile ou sur le lieu de travail. Le fait que ce soit à la demande du client ou non n’a aucun impact.

Les motifs légitimes

Lorsqu’un ou plusieurs motifs légitimes surviennent dans la vie d’un affilié, il est possible pour lui de résilier directement, sans frais. Les motifs légitimes légalement admis sont nombreux : 

1. Décès de l’assuré (ici, cela dépend si au cours de l’héritage les ayants droit souhaitent conserver la voiture ou non) ;
2. Le déménagement ou changement de situation personnelle de manière globale ;
3. Un changement dans la vie professionnelle de l’assuré : licenciement, départ en retraite ;
4. Dans l’hypothèse où Groupama met fin à l’un des autres contrats de l’assuré, alors celui-ci dispose d’un (1) mois pour résilier toutes les assurances auxquelles il a souscrit au sein de Groupama (assurance automobile comprise) ;
5. Lors de la diminution d’un risque qui n’engendre pas la diminution de cotisation équivalente. À partir du moment où la Groupama reçoit la notification, il faut compter un délai de préavis de trente (30) jours.

À savoir : Le souscripteur dispose de trois (3) mois pour résilier l’assurance automobile Groupama à compter de la survenance du motif légitime. 

Il faut tout de même envoyer la preuve de ce motif légitime à Groupama.

Le changement, la vente ou la donation du véhicule assuré

C’est assez logique, mais le changement, la vente et la donation entraînent de facto la possibilité de résilier son assurance. Il faut évidemment que l’affilié envoie la preuve du vol ou de la vente à Groupama. L’assureur oblige l’affilié à envoyer via lettre recommandée avec accusé de réception (AR) tout en précisant la date de la vente, le duplicata de cession de la voiture. Il faut envoyer cette lettre dans un délai de quinze (15) jours suivant le jour de la vente ou du don.

Le contrat prendra alors fin dans le délai de dix (10) jours suivant la date d’envoi de la lettre.

Le refus de changement des conditions tarifaires 

Selon ses conditions générales et comme la plupart des assureurs, Groupama se réserve le droit de changer le montant des cotisations et des diverses franchises. L’assureur est évidemment dans l’obligation de prévenir l’affilié de ce changement afin de lui laisser l’opportunité de l’accepter ou de résilier son contrat d’assurance automobile Groupama.

Si l’affilié ne se manifeste pas, alors le changement est considéré comme accepté par ce dernier. Afin de refuser ces changements tarifaires, il faut envoyer une lettre de résiliation.

Cette résiliation ne prendra effet que trente (30) jours après l’envoi de la lettre recommandée. Évidemment, l’assuré bénéficie de la même protection et verse pour les derniers mois la même somme qu’avant la modification.

Conclusion : comment résilier avant la fin de l’échéance annuelle

Alors pour résilier son assurance automobile Groupama avant la fin de l’échéance annuelle, il faut obligatoirement pouvoir justifier d’un motif légitime, d’un refus de changement des conditions tarifaires, d’une rétractation, etc.

Dans l’hypothèse où aucun de ces facteurs n’existent, alors l’affilié ne pourra pas résilier facilement. Groupama relève, dans ses conditions générale, qu’elle renonce à recevoir des indemnités de résiliation sauf dans deux (2) cas particuliers : 

- En cas de résiliation pour non-paiement de la cotisation dûe : une indemnité est alors obligatoire. Il faudra payer le montant demandé. 

À savoir : un montant de six (6) mois maximum de cotisation peut-être demandé.

- En cas aussi de perte totale résultant d’un événement garanti : la fraction de cotisation correspond à la période au cours de laquelle le risque n’a plus couru.

L’assurance automobile Groupama : quel formalisme respecter ?

Il faut obligatoirement envoyer sa demande de résiliation directement en lettre recommandée avec accusé de réception. C’est plus que conseillé puisque c’est la méthode la plus sécurisante pour les affiliés. Startdoc est, à ce jour, partenaire de La Poste et propose ainsi à tout un chacun de résilier en ligne rapidement. Le service envoie également la résiliation via recommandé avec accusé de réception. Ce système permet de gagner en rapidité et en efficacité.

Il faut donc envoyer sa résiliation à l’adresse suivante : 

Groupama
8 -10, rue d’Astorg
75008 Paris Cedex 08

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