Résiliation en ligne : abonnement CanalSat

Résiliation de votre abonnement à CanalSat

CanalSat en quelques mots

Précisons que CanalSat n’existe plus en tant que tel. Depuis novembre 2016 l'offre est comprise comprise dans le bouquet Canal. Toutes les chaines et services de CanalSat se retrouvent désormais sous la dénomination Canal Plus. Canal Plus est un bouquet de nombreuses chaînes autour de différentes thématiques accessibles au travers d'abonnements avec ou sans engagement.

Résilier CanalSat reste tout de même possible pour les abonnés. En effet, que vous ayez souscrit à un bouquet type télévision CanalSat, Séries ou Panorama, vous devez simplement respecter le nouveau processus de résiliation prévu par Canal.

Pour résilier votre abonnement avec CanalSat en toute sérénité, le service interactif de la plateforme Startdoc facilite vos démarches grâce à des modèles de lettres personnalisées mises à votre disposition en ligne pour un envoi simplifié et sécurisé.

Conditions de résiliation de votre contrat CanalSat

Modalités de résiliation

La demande de résiliation peut être faite:

• en ligne via votre espace client;
• auprès de votre fournisseur internet;
• ou par l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception.

Pour plus de sécurité nous vous conseillons de privilégier un envoi postal avec accusé de réception. Startdoc vous accompagne dans cette démarche en rédigeant et personnalisant votre lettre puis en l'envoyant directement avec La Poste.

Quand résilier ?

• À l'échéance annuelle

Votre demande de résiliation est possible à tout moment et sans motif légitime une année apès votre souscritpion à votre abonnement, celle-ci sera effective en respectant un préavis de un mois. Si vous ne résiliez pas en respectant cette procédure, le contrat sera reconduit pour un an et vous serez contraints de payer les sommes dues au titre de la période contractuelle en cas de résiliation.

• L’application de la loi Châtel

Selon l'article L136-1 de la loi Châtel, Canal doit vous envoyer un avis d’échéance dans un délai imparti. Cette loi prévoit donc que Canal prévienne chaque assuré au maximum 15 jours avant la fin de la période contractuelle. 

Si Canal omet de vous prévenir, vous avez le droit de résilier à n’importe quel moment et sans frais. De plus, cela s’applique également si Canal + envoie l’avis d’échéance à l’assuré en ne respectant pas les délais.

• Abonnement avec engagement

Canal propose également des abonnements avec engagement qui sont soumis à des frais si la résiliation est faite avant la date d’échéance. Canal a l'obligation de vous prévenir en amont et par écrit de la possibilitée de ne pas reconduire votre offre. Aussi, le courrier devra contenir la date limite de résiliation afin que vous puissiez en prendre connaissance. 

Si cette information ne vous a pas été communiquée par écrit avant la date d'échéance de votre contrat, alors vous êtes libre de résilier sans frais.

Après la première année de souscription, vous avez la possibilité de demander la résiliation de votre abonnement à tout moment et sans frais.

Une fois arrivé à son échéance, cet engagement se reconduit tacitement pour une année sauf si vous en demandez la résiliation. Si vous ne résiliez pas en respectant cette procédure, le contrat sera reconduit pour un an.

• Résiliation anticipée et motifs légitimes

Vous avez la possibilité d'invoquer un motif légitime valable pour résilier son contrat avant la date d’échéance. Ainsi, il est possible de demander une résiliation de votre contrat avant l'année de souscription obligatoire dans les cas suivants et avec justificatif:

Il est possible de demander une résiliation de votre contrat avant l'année de souscription obligatoire dans les cas suivants et avec justificatif:

• Déménagement à l’étranger;
• Décès du titulaire du contrat;
• Modifications non-acceptées des conditions générales d’abonnement. Lorsque des modifications sont prévues, CanalSat a l’obligation d’en avertir l’abonné dans un délai raisonnable (c’est à dire minimum un mois avant l’effectivité des modifications). Les abonnés ont alors 3 mois pour résilier le contrat, et ce sans frais. A noter que cette résiliation entrera en vigueur rapidement puisqu’au maximum 10 jours après la réception de la lettre recommandée avec accusé de réception celle-ci sera effective.
• Résiliation pour service non fonctionnel. Si depuis plus de 7 jours le service ne peut pas assurer la mise à disposition des chaînes et options souscrites, l’abonné est dans le droit de résilier son contrat sans frais;
• Chômage dû à un licenciement;
• Surendettement;
• Non utilisation du service pour cause de départ en maison de retraite (si à temps plein et pour une durée non déterminée).

Une résiliation pour un motif légitime vous permet de ne pas payer les sommes restantes jusqu'à la fin de l’engagement ni des frais de résiliation. 

• Restitution du matériel

Suite à votre demande de résiliation, vous pourrez également recevoir un bon type Chronopass avec l’adresse d’un point relais où déposer le matériel soigneusement emballé. Dans la mesure vous ne restituez pas le matériel, de manière non conforme, vous vous exposez aux frais suivants : 

Frais de non restitution du matériel CanalSat

CanalSat dispose d’un délai maximal de 10 jours pour rembourser les abonnés qui ont correctement restituer l’ensemble du matériel.

Conformément à l’article 14.2 des conditions générales de Canal, la résiliation de l’abonnement à CanalSat entraîne automatiquement la résiliation des options. Cependant, il existe une exception: si l’utilisateur est abonné à Canal + alors il peut conserver ses options.

Délais de résiliation

Il convient d’adresser votre demande de résiliation un mois avant la date d'échéance annuelle. Si vous ne résiliez pas en respectant cette procédure, le contrat sera reconduit pour un an. Votre résiliation sera effective à la date d'échéance de votre contrat et vous aurez accès à vos services jusqu'à la fin du mois en cours.

Suite à l’envoi de la lettre de résiliation, CanalSat informe de la bonne réception de ladite demande, le plus souvent via courrier électronique qui communiquera la date effective de la résiliation.

Si vous avez souscrit au bouquet CanalSat via votre fournisseur internet, n'hésitez pas à vous rapprocher de leurs services clients pour obtenir plus d'informations, mais en régle générale la résiliation peut s'effectuer directement via votre poste de télévision, ou via votre espace abonné en ligne.

Adresse de résiliation

La demande de résiliation de votre abonnement à CanalSat doit se faire à l’adresse suivante par lettre recommandée avec accusé de réception:

GROUPE CANAL+ 

Service Résiliation 

TSA 86712

95905 Cergy-Pontoise Cedex 9

Informations nécessaires

Votre lettre de résiliation doit être complète afin que la résiliation soit bien prise en compte. Certaines informations essentielles doivent apparaître:

• Vos nom et prénoms;
• Votre adresse postale;
• Votre numéro d'abonné;
• Le motif légitime appuyé par un justificatif si besoin.

Résilier avec le service en ligne Startdoc

Les procédures de résiliation peuvent sembler contraignantes et interminables. Grâce à Startdoc, il n’est plus nécessaire de s’en préoccuper ! Les experts Startdoc se chargent de rédiger la lettre personnalisée avec les informations contractuelles de l’utilisateur et de l’envoyer directement en recommandé grâce à son partenariat avec la Poste sans que vous ayez à renseigner l'adresse de Canal Sat. Tout est orchestré dans le but de faciliter le processus de résiliation en un clic.

Résilier mon abonnement à CanalSat et envoyer ma lettre de résiliation en ligne

Cas particuliers 

Réclamations

En cas de désaccord, vous avez la possibilité de déposer une réclamation:

• via votre espace client en ligne
• par téléphone au 09.70.82.08.15

Litiges

Si vous recevez un retour négatif suite à votre réclamation, vous pouvez contacter le responsable du dialogue clients par courrier:

RESPONSABLE DU DIALOGUE CLIENTS
Groupe CANAL+
TSA 56718
95905 CERGY-PONTOISE CEDEX 9

Résiliation par erreur ?

Vous avez résilier votre abonnement à CanalSat et vous souhaitez y souscrire à nouveau ?

Vous pouvez vous abonner au bouquet de chaînes Canal Plus (ex Canal Sat) de différentes façons:

• Par téléphone au 3910
• Via votre poste de télévision
• Sur la boutique d’options de votre fournisseur d’accès à Internet.

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