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Déclaration sur l'honneur d'absence de disposition d'un compte bancaire personne morale

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Déclaration sur l'honneur d'absence de disposition d'un compte bancaire personne morale

Déclaration sur l'honneur d'absence de disposition d'un compte bancaire personne morale

Votre association ou votre socièté n'a pas de compte bancaire et vous désirez en ouvrir un.
Votre manque de solvabilité sera un frein à une réponse favorable.
Dans ce cas, elle devra fournir une déclaration sur l'honneur de non possession de compte bancaire et sa demande d'ouverture de compte.
Si la banque répond défavorablement , vous pouvez faire appel à la banque de france en tant que personne morale.

Sommaire

Dernière mise à jour: 29/10/2024

Modèle de lettre : Lettre de déclaration sur l'honneur d'absence de disposition d'un compte bancaire personne morale

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