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Informations personnelles :
[address-street]
[address-postalcode]/[address-city]
[firstname] [lastname]
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Recommandé avec AR : Attestation d'hébergement
Madame, Monsieur,
Par la présente,
Je soussigné(e) [firstname] [lastname], né(e) le ____ / ____ / ______ et demeurant [address-street] [address-postalcode]/ [address-city],
atteste sur l'honneur héberger à titre gratuit ______ ______ ______ , né(e) le ____ / ____ / ______ à ______;
- à mon domicile situé ______ ______ ______ ______ ______ ______ ______ ;
- et ce, depuis le ____ / ____ / ______ .
Fait pour servir et valoir ce que de droit.
Bien cordialement,
Signature
Attestation faite le ____ / ____ / ______
[firstname] [lastname]
Rédiger une attestation d'hébergement : comment faire ?
Sommaire
Dernière mise à jour: 29/10/2024
Rédiger une attestation d'hébergement
Vous avez besoin de rédiger une attestation d'hébergement et ne savez pas comment vous y prendre ? Startdoc est là pour vous aider, en mettant en ligne un modèle d'attestation d'hébergement, que vous n'aurez plus qu'à compléter en ligne. Notre mission ? Vous accompagner afin de vous simplifier la vie lors de vos démarches !
L'attestation d'hébergement en quelques mots
Une attestation d'hébergement est un document par lequel une personne (l'hébergeur) certifie sur l'honneur qu'elle accueille chez elle une autre personne (l'hébergé) pendant une certaine durée. C'est une sorte de "preuve" que l'hébergé dispose bien d'un logement en France.
En d'autres termes, c'est comme si l'hébergeur disait : "Je confirme que [nom de l'hébergé] peut habiter chez moi à l'adresse suivante : [adresse]."
Comment rédiger une attestation d'hébergement ?
Une attestation d'hébergement est un document simple mais important qui sert à justifier qu'une personne héberge gratuitement quelqu'un à son domicile. Elle est souvent demandée lors de démarches administratives, comme pour une demande de carte de séjour ou une inscription à l'université.
Voici les éléments essentiels à inclure dans votre attestation :
- Vos informations personnelles: Nom et prénom, date et lieu de naissance, adresse complète (celle où se situe le logement).
- Les informations de la personne hébergée: nom et prénom, date et lieu de naissance.
La durée de l'hébergement: indiquez depuis quelle date la personne est hébergée. Si l'hébergement est pour une durée indéterminée, vous pouvez simplement indiquer "depuis le [date]".
La formule d'engagement: utilisez une formule claire et sans ambiguïté pour affirmer votre engagement.
Par exemple : "Je soussigné(e), [Votre nom], certifie sur l'honneur héberger à mon domicile situé au [Adresse complète], à titre gratuit, [Nom de la personne hébergée], né(e) le [Date de naissance], depuis le [Date de début de l'hébergement]."
La date : indiquez la date à laquelle vous rédigez l'attestation.
Votre signature: signez l'attestation de votre main.
Nos petits conseils : Évitez les phrases trop longues et les tournures complexes. Utilisez un langage formel: l'attestation est un document officiel. Conservez une copie de l'attestation, cela peut être utile en cas de besoin.
Votre attestation d'hébergement avec Startdoc
Les procédures de rédaction d'attestations peuvent sembler contraignantes et interminables. Grâce à Startdoc, il n’est plus nécessaire de s’en préoccuper !
Les experts Startdoc se chargent de rédiger la lettre personnalisée avec les informations contractuelles de l’utilisateur et de l’envoyer directement en recommandé grâce à son partenariat avec La Poste !
Il ne vous reste alors qu'à indiquer votre nom et prénom, votre adresse, de renseigner l'adresse de la personne à qui vous devez transmettre cette attestation et ... le tour est joué !
En savoir plus sur l'attestation d'hébergement
Vous devez rédiger une attestation d'hébergement et souhaitez en savoir plus ? Alors suivez notre guide, nous allons tout vous expliquer !
Les risques en cas de fausse attestation d'hébergement
Les risques encourus en cas de fausse attestation d'hébergement sont importants et peuvent avoir des conséquences juridiques sévères, tant pour la personne qui émet la fausse attestation que pour celle qui l'utilise.
En émettant une fausse attestation d'hébergement, vous vous exposez à des poursuites pénales pour :
- Faux et usage de faux: ce délit est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.
- Déclaration mensongère: les sanctions peuvent varier en fonction de la gravité de la fausse déclaration et de ses conséquences.
Les conséquences peuvent être multiples:
- Peines d'emprisonnement: La durée peut aller jusqu'à 3 ans.
- Amendes: Le montant maximum de l'amende peut atteindre 45 000 euros.
Autres sanctions complémentaires:
- Interdiction des droits civiques: Cela peut impliquer l'impossibilité de voter ou d'exercer certaines fonctions.
- Exclusion des marchés publics: Pour les professionnels, cela peut signifier ne plus pouvoir répondre à des appels d'offres publics.
- Interdiction d'exercer dans la fonction publique: Pour les particuliers, cela peut entraîner une perte d'emploi si l'on travaille dans le secteur public.
A noter : ces sanctions peuvent être prononcées cumulativement. Si la personnne a utilisé la fausse attestation en connaissance de cause, elle peut également être poursuivie.
Pourquoi de telles sanctions ? Tout simplement parce qu'une fausse déclaration sur l'honneur porte atteinte à la confiance que l'administration et les autres personnes accordent aux déclarations faites. Elle peut entraîner des décisions erronées et des préjudices pour d'autres.
Mentir dans une attestation sur l'honneur est une action grave qui peut avoir des conséquences importantes sur votre vie personnelle et professionnelle. Il est donc primordial de toujours être honnête et de ne faire une attestation que si vous êtes certain de pouvoir justifier les informations que vous y indiquez.
Dans quel contexte utiliser une attestation d'hébergement ?
Une attestation d'hébergement est un document essentiel dans de nombreuses situations où il est nécessaire de justifier d'un domicile. Elle est particulièrement utile lorsque la personne hébergée ne dispose pas de logement à son propre nom.
Voici quelques contextes courants où une attestation d'hébergement peut être requise :
Dans les démarches administratives:
- Obtention de papiers d'identité: carte nationale d'identité, passeport, titre de séjour.
- Ouverture d'un compte bancaire: les banques demandent souvent un justificatif de domicile.
- Inscription sur les listes électorales: pour voter, il faut justifier de son domicile.
- Inscription à l'école: les établissements scolaires peuvent demander une attestation d'hébergement pour les élèves mineurs.
Demande de prestations sociales: CAF, Pôle Emploi, etc.
Pour la location d'un logement: parfois, les propriétaires demandent une attestation d'hébergement pour les colocataires ou les garants.
Souscription à un contrat: assurance, abonnement téléphonique, etc.
Procédures juridiques: dans certains cas, une attestation d'hébergement peut être requise comme preuve de domicile.
En résumé, l'attestation d'hébergement sert à prouver qu'une personne dispose d'un lieu de résidence stable, même si elle n'est pas propriétaire ou locataire de ce logement.
Important à retenir : Même si l'attestation d'hébergement est un document simple à établir, elle engage votre responsabilité civile et pénale. Il est donc crucial de ne faire que des déclarations exactes et véridiques.
La loi française et l'attestation d'hébergement
La loi française prévoit un cadre précis pour l'attestation d'hébergement, principalement dans le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Les articles L313-1 à L313-8 de ce code régissent les conditions de délivrance et de validité de ce document.
Les principales conditions pour établir une attestation d'hébergement:
- Hébergement gratuit: l'hébergement doit être à titre gratuit, c'est-à-dire que l'hébergé ne doit pas verser de loyer à l'hébergeant.
- Hébergement stable: l'hébergement doit être stable et durable, ce qui signifie que l'hébergé ne doit pas être logé de manière temporaire ou occasionnelle.
- Capacité d'accueil: l'hébergeant doit disposer d'un logement suffisant pour accueillir la personne étrangère.
- Ressources suffisantes: l'hébergeant doit justifier de ressources suffisantes pour subvenir aux besoins de la personne hébergée.
L'attestation d'accueil doit être validée par la mairie de la commune où se situe le logement de l'hébergeant. Cette validation permet de vérifier que les conditions légales sont réunies.
L'attestation d'hébergement est un document officiel qui fait foi jusqu'à preuve du contraire. Elle sert à justifier du lien entre l'hébergeant et l'hébergé, et atteste de la possibilité pour ce dernier de séjourner régulièrement en France.
Questions fréquentes
Est-ce qu'une attestation d'hébergement doit obligatoirement être écrite à la main ?
Vous pouvez écrire votre lettre sur un ordinateur ou sur papier avant de la scanner. Mais toute attestation doit avoir une signature manuscrite. Ainsi, votre signature n'est pas présente ou n'est pas manuscrite, l'attestation ne sera pas valable.
Quelle est la durée de validité d'une attestation sur l'honneur ?
L'attestation sur l'honneur doit être datée de moins de 3 mois.
Quelle est la valeur juridique d'une attestation d'hébergement ?
L'attestation d'hébergement est un document utile pour justifier d'un domicile, mais elle ne possède pas la même valeur juridique qu'un acte authentique (comme un contrat de location). Son utilité dépendra du contexte dans lequel elle est présentée et des exigences de l'administration ou de la personne qui la demande.
