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CERFA 14501-02 : Attestation d'élection de domicile en France pour la francisation des navires

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CERFA 14501-02 : Attestation d'élection de domicile en France pour la francisation des navires

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CERFA 14501-02 : Attestation d'élection de domicile en France pour la francisation des navires

CERFA 14501-02 : Attestation d'élection de domicile en France pour la francisation des navires

Le Cerfa 14501-02 permet d'attester les élections de domicile sur le territoire français dans le cadre de la francisation des navires.

Sommaire

Dernière mise à jour: 29/10/2024

Pour vous aider dans vos démarches administratives (renouvellement de passeport, inscription aux listes électorales, certificat W garage…), nous vous proposons un accès simplifié au formulaire CERFA 14501-02. Renseignez facilement ce document grâce à notre solution en ligne et envoyez votre demande rapidement par courriers simple ou AR en 1 clic depuis votre espace personnel. Déjà plus de 1 000 000 d'inscrits sur Startdoc depuis juin 2017, rejoignez notre communauté aujourd'hui !

la demande d'attestation d'élection de domicile en France pour l'enregistrement des navires

Pour pouvoir enregistrer un navire en France, vous devez d'abord demander une attestation d'élection de domicile auprès de la préfecture maritime de votre choix. Cette attestation est valable pendant cinq ans et doit être renouvelée tous les cinq ans. Pour demander cette attestation, vous devez remplir le formulaire Cerfa n°13754*01 et le déposer auprès de la préfecture maritime. Vous devez y joindre les documents suivants :

  • Une photocopie du certificat de nationalité française ou du certificat de résidence en France ;
  • Une photocopie du permis de conduire ;
  • Une photocopie du livret de famille ;
  • Une photocopie du justificatif d'identité ;
  • Une photocopie du justificatif de domicile.
Une fois que vous avez déposé le formulaire et les documents nécessaires, la préfecture maritime vous délivrera l'attestation d'élection de domicile. Vous devrez ensuite vous rendre auprès de la capitainerie du port où vous souhaitez enregistrer votre navire pour finaliser l'enregistrement.

Où trouver numéro enregistrement du navire ?

Le numéro d'enregistrement du navire est un numéro unique attribué à chaque bateau par les autorités compétentes. Ce numéro permet de identifier le navire et de faciliter son suivi. Le numéro d'enregistrement du navire est généralement affiché à l'arrière du bateau, sur la coque ou sur les mâts. Il peut également être indiqué dans les documents du bateau, tels que le certificat de navigation ou le registre des immatriculations. Si vous ne trouvez pas le numéro d'enregistrement du navire, vous pouvez le demander aux autorités compétentes ou à l'armateur du bateau.

Comment changer le nom du propriétaire d'un bateau ?

Pour changer le nom du propriétaire d'un bateau, il faut en faire la demande auprès de la capitainerie du port dans lequel le bateau est immatriculé. Il faut fournir les documents suivants :

  • la carte grise du bateau
  • un justificatif de domicile du nouveau propriétaire
  • une attestation d'assurance du bateau
Une fois ces documents fournis, le nouveau propriétaire doit se rendre à la capitainerie du port pour effectuer les démarches nécessaires.

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