Modèle de retrait de plainte

Dans la vie, différentes circonstances peuvent pousser un citoyen à porter plainte. Cependant, pour une raison ou une autre, on peut vouloir exercer comme un « droit de retour » et retirer une plainte déjà déposée. Nous allons vous expliquer comment procéder.

A-t-on le droit de retirer une plainte ?

Oui, la personne qui a porté plainte peut retirer d’elle-même sa plainte, à n’importe quel moment. Nulle interdiction ne s’y oppose, et c’est même un droit. Sans surprise, seule l’occurrence d’un jugement vient mettre fin à ce droit de retirer une plainte. Le déposant n’est autrement astreint à aucun délai pour abandonner sa plainte, même si trop tarder pourrait rendre vaine cette action.

Il faut néanmoins savoir que dès le moment où elle est déposée, une plainte est instruite, ne serait-ce qu’en étant répertoriée et communiquée aux services des procureurs de la République. Le fait d’avoir porté plainte peut donc entraîner des conséquences irréversibles. Le procureur de la République de votre ressort n’est nullement tenu d’accepter d’abandonner toute poursuite contre la personne accusée dans la plainte retirée. Et cela même si aucun procès n’est encore prévu ou en cours, sauf si le retrait intervient au retour d’une médiation pénale ou d’une composition pénale.

Le cas de figure du maintien des poursuites se produit dans deux grandes situations à signaler :

• l’individu accusé dans votre plainte fait l’objet d’autres plaintes, si bien que l’enquête en cours pourra malgré tout s’intéresser à votre cas ;
• les faits allégués sont graves et les éléments dont l’autorité judiciaire ou policière a connaissance s’avèrent trop sérieux pour mettre fin aux poursuites.

Enfin, indépendamment de ces éventualités, une lettre de retrait de plainte non motivée ou mal motivée ne permettra pas de mettre un terme aux poursuites judiciaires intentées, en dehors de griefs mineurs (plainte pour injures publiques, pour diffamation ou pour différentes atteintes à la vie privée par exemple). En effet, dans le doute, les pouvoirs publics pourraient considérer que vous avez subi des pressions ou un remords injustifié – sans aller jusqu’au syndrome de Stockholm – pour commencer la démarche visant à retirer votre plainte. C’est en dernier lieu au procureur de la République du lieu de l’infraction présumée qu’incombe la responsabilité de continuer ou non la procédure concernant l’auteur d’une possible infraction pénale, sans qu’il y ait de refus officiel de votre retrait de plainte. Aucun recours n’est possible de la part de la victime si les poursuites continuent.

Retirer une plainte physiquement

La police ou les gendarmes pour procéder au retrait de sa plainte

Le retrait d’une plainte peut suivre la même procédure que son dépôt, à savoir passer en gendarmerie ou en commissariat de police pour demander un retrait de plainte. On ne saurait vous opposer un refus si aucun jugement n’a été prononcé.

Concrètement, une plainte se retire au moyen d’un « enregistrement de retrait de plainte », un peu comme les services de police enregistrent les dépôts de plaintes. Il n’est pas nécessaire de se rendre dans le même commissariat ou la même gendarmerie que pour le dépôt de la plainte. Il existe en outre une possibilité de retirer sa plainte à distance, comme nous allons le voir.

Retirer sa plainte en se rendant au tribunal judiciaire

Une autre possibilité s’offre à vous pour retirer physiquement votre plainte, surtout si l’état de traitement du dossier semble déjà bien avancé : déposer une lettre de retrait de plainte, en main propre, à l’accueil du tribunal judiciaire.

Le document en question doit être signé par vos soins, indiquer votre volonté arrêtée de retirer la plainte (dès l’objet de la lettre) et donner le maximum d’informations quant à la plainte initialement déposée. Un point important : les motifs vous incitant à retirer la plainte doivent être précisés. En soi, ce courrier est identique à celui que vous pourriez envoyer au procureur de la République par voie postale, ce qui reste la façon la plus courante de retirer une plainte en France.

Le retrait de plainte par courrier (avec ou sans modèle)

Vous pouvez donc adresser, par courrier, une lettre de retrait de plainte au procureur de la République de votre ressort, sans avoir à vous déplacer au tribunal dans lequel aurait eu lieu ou serait prévue une audience. Si vous êtes déjà conseillé par un avocat ou plusieurs avocats, ils pourront exercer un contrôle judicieux sur le texte de votre déclaration. Autrement, vous aurez tout intérêt à comparer plusieurs documents en ligne afin de trouver le modèle de courrier le plus adapté à votre situation.

N’oubliez pas d’indiquer les motifs présidant à la procédure que vous entamez de la sorte, tandis que le traitement de votre requête sera facilité en joignant à votre courrier une copie du document de procès-verbal dressé par la police à l’occasion du dépôt de la plainte. Cette pièce jointe ne vous dispense pas de préciser dans le corps de votre texte la date du préjudice dont vous vous étiez plaint, l’identité de l’auteur des faits, la date et le lieu de dépôt de la plainte. Éventuellement, une photocopie de votre carte d’identité permettra de mieux accréditer votre entreprise.

Le pli doit être envoyé en lettre recommandée, avec accusé de réception en retour. En l’absence de cette réponse automatique apportée par la Poste, renouvelez votre envoi de la même façon ou rendez-vous au tribunal judiciaire dépendant du procureur de la République que vous souhaitez contacter.

Pourquoi peut-on vouloir retirer une plainte ?

Les avocats poussent rarement une victime à retirer une plainte, mais plus d’un plaignant peut vouloir mettre fin à une procédure judiciaire déjà entamée par un dépôt auprès de la police. Le seul recours possible est alors de retirer cette plainte, ce qui n’équivaut pas pour autant à un retour sur sa déclaration initiale.

De fait, la victime de violences relativement mineures ou d’un harcèlement très léger, selon la perception qu’elle en a après avoir porté plainte du moins, peut être impressionnée et effrayée par l’ampleur de la procédure commencée. Si certaines plaintes restent comme lettre morte, d’autres inaugurent des procédures de justice qui font dès le départ songer au juge d’instruction, à un jugement, à la prison…

Une victime n’est cependant pas toujours la mieux placée pour savoir si une violence subie mérite ou non des investigations. Divers processus psychologiques sont susceptibles de la troubler. C’est le travail de la police, du juge et des autres magistrats que d’exercer un contrôle sur ce point, de façon à faire valoir les droits des victimes. La justice préfère un vrai malfrat en prison plutôt que dans la nature, capable de commettre une nouvelle violence. La protection des droits de la personne et de la société préside à son jugement.

Dernière chose à savoir : la plainte déposée pour un mineur par son représentant légal doit normalement être retirée par ledit représentant.