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Récépissé d'une déclaration de perte ou de vol du permis de conduire
Informations personnelles :
Déclaration de perte ou de vol du permis de conduire
Sommaire
Dernière mise à jour: 29/10/2024
Certes le permis de conduire est obligatoire pour circuler en toute légalité, mais c’est également une pièce d’identité officielle nécessaire à la réalisation de nombreuses démarches. La perte ou le vol du permis de conduire sont donc gênants, et ce, en France ou à l’étranger. Des solutions existent telles que le demande de récépissé d’une déclaration de perte ou de vol du permis de conduire. Explications.
Que faire en cas de perte ou de vol du permis de conduire ?
Lors d’un contrôle, si le conducteur n’est pas en mesure de présenter son permis de conduire, il encourt une amende de 11 €. Ainsi, en cas de perte ou de vol du permis de conduire, il convient de :
- Réaliser une déclaration de perte ou vol ;
- Demander un duplicata du permis de conduire.
Déclaration de perte du permis de conduire : comment faire ?
En France
Il faudra effectuer une déclaration auprès de la police ou de la gendarmerie. Lors de la déclaration de vol, la police ou la gendarmerie fournit un récépissé.
Ce dernier permet de conduire sans permis de conduire pendant une période de 2 mois maximum. Et pour cause, au cours de cette durée le conducteur a le temps de formuler une demande de duplicata de permis de conduire.
De même qu’en cas de perte, la déclaration se réalise en même temps que la demande de renouvellement du permis de conduire. Un récépissé, valable 2 mois, est aussi délivré au déclarant.
À savoir : lors de la perte ou du vol du permis de conduire à l’étranger, il faudra faire une déclaration auprès des autorités de polices locales. Ensuite, il conviendra de la formuler à nouveau auprès de la police ou de la gendarmerie dès son retour en France.
Obtenir le récépissé de la déclaration
À l’étranger
La démarche de déclaration de perte de permis de conduire à l’étranger dépend de deux situations :
- Si l’intéressé réside dans le pays ;
- Ou si l’incident survient lors de ses vacances.
Le conducteur vit dans le pays :
- S’il s’agit d’un pays européen, le déclarant devra se diriger vers les autorités compétentes et refaire son permis de conduire ;
- S’il s’agit d’un pays hors UE et que le conducteur y réside depuis moins de 18 mois, il devra déclarer la perte de son permis auprès des autorités locales, puis la faire envoyer par le poste consulaire dont il dépend ;
- Si l’intéressé y habite depuis plus de 18 mois, ce pays est donc devenu son lieu de résidence normal. Par conséquent, le renouvellement ou le duplicata de son permis de conduire français ne peuvent plus être sollicités. Il lui faudra alors un permis local.
Le conducteur est en vacances dans le pays :
- Déclarer la perte doit se faire auprès des autorités compétentes du pays dont il est question ;
- Contacter ensuite le consulat ou l’ambassade pour obtenir un récépissé de perte qui permettra de conduire en toute légalité pendant 2 mois ;
- Effectuer le renouvellement de son permis à son retour en France.
Déclaration de vol du permis de conduire : demander un duplicata
Pour obtenir un nouveau permis de conduire – en cas de perte ou de vol – il est nécessaire de réaliser la demande sur le site de l’ANTS (Agence nationale des titres sécurisés).
Cette demande de duplicata doit être faite après la déclaration de vol du permis de conduire auprès de la police ou de la gendarmerie. De plus, elle doit se réaliser dans les 2 mois qui suivent cette déclaration.
Lors d’une perte, la demande de renouvellement du permis de conduire se fait en même temps que la déclaration de perte. Le nouveau permis de conduire parvient directement au domicile du demandeur. Le délai d’obtention est toutefois variable.
À savoir : si un conducteur retrouve son permis de conduire avant la demande de duplicata, il devra détruire le récépissé. Cependant, si le duplicata a déjà été remis, il doit retourner le permis original.
Quel est le coût du renouvellement ?
Le tarif du renouvellement du permis de conduire est le même pour une perte ou un vol, soit 25 € en timbre fiscal.
À savoir : le timbre fiscal est à payer en ligne sur le site internet de l’Agence nationale des titres sécurisés.
Le récépissé de déclaration de perte du permis permet-il de conduire ?
En France, circuler avec un récépissé de déclaration de perte de permis est autorisé. Il faudra néanmoins veiller à respecter la validité du récépissé, limitée à 2 mois.
Notons toutefois que le récépissé de déclaration de perte du permis de conduire autorise à conduire pendant 2 mois, mais il ne permet pas la location d’une voiture. La plupart des sociétés de location de véhicule n’acceptent en effet pas ce document et exigent les papiers officiels.
