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Cerfa 12100-02 : Demande de Passeport

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Cerfa 12100-02 : Demande de Passeport

Cerfa 12100-02 : Demande de Passeport

Téléchargez le Cerfa 12100-02 afin de faire une demande de Passeport auprès de la mairie, préfécture de police ou ambassade.

Dernière mise à jour officielle effectuée
 

Demande de passeport : comment l’effectuer ?

Sommaire

Dernière mise à jour: 29/10/2024

À travers cet article, Startdoc va accompagner ses abonnés et leur expliquer comment faire une demande de passeport rapidement et simplement via le Cerfa n° 12100-02.

Un passeport est un document sous forme de petit livret à couverture cartonnée bordeaux. Il sert à voyager à l’extérieur de son pays d’origine, donc de passer les frontières. Il est délivré par le gouvernement de l’État.

À qui s’adresser pour faire une demande de passeport ?

Pour faire une demande de passeport, il faut en général s’adresser à une Mairie qui délivre des passeports biométriques. Il faut savoir que toutes les mairies n’ont pas la possibilité de délivrer des passeports. En effet, le lieu de la Mairie ne dépend donc pas de l’adresse du domicile du demandeur. La personne peut donc se rendre dans n’importe quelle mairie, du moment qu’elle délivre les passeports.

Cependant, la personne voulant faire son passeport est dans l’obligation de se déplacer en mairie pour pouvoir faire le prélèvement d’empreintes. Par ailleurs, il est généralement préférable de prendre rendez-vous en mairie pour faire les démarches. 

De plus, soit la personne commence à remplir un formulaire cartonné pour le passeport en faisant une pré-demande en ligne, soit elle l’effectue juste avant le rendez-vous au guichet de la mairie.

À savoir : la pré-demande en ligne est disponible avec un compte ANTS (Agence nationale des titres sécurisés) ou sur France Connect.

Par la suite, la personne se rend en mairie pour finaliser la demande de passeport et elle doit ramener toutes les pièces justificatives demandées.

Pour les mineurs, l’enfant et son responsable ayant l’autorité parentale doivent se présenter ensemble en mairie. Il est impossible pour le mineur d’effectuer cette demande seul.

Quelles sont les pièces justificatives à soumettre ?

Tout d’abord, la personne qui souhaite faire son passeport doit rapporter toutes les pièces justificatives demandées sous leur format original.

Les pièces justificatives à rapporter sont :

Avec une carte d’identité Une carte d’identité périmée de moins de 5 ans Une carte d’identité périmée de plus de 5 ans Sans carte d’identité
Sa carte d’identité ; Une photo d’identité de moins de 6 mois et surtout conforme aux normes ; 86 euros en timbre fiscal ; Un justificatif de domicile ; Le numéro de pré-demande si elle a été faite en ligne + pour les mineurs : pièce d’identité du parent qui effectue la demande. Sa carte d’identité ; Une photo d’identité de moins de 6 mois et surtout conforme aux normes ; 86 euros de timbre fiscal ; Un justificatif de domicile ; Le numéro de pré-demande si elle a été faite en ligne ; + pour les mineurs : pièce d’identité du parent qui effectue la demande. Une photo d’identité de moins de 6 mois et surtout conforme aux normes ; 86 euros de timbre fiscal ; Un justificatif de domicile ; Le numéro de pré-demande si elle a été faite en ligne ; Un acte de naissance de moins de 3 mois (seulement si l’état civil du lieu de naissance n’est pas dématérialisé) ; Un justificatif de nationalité française (seulement pour les personnes qui sont en situation particulière comme la naissance à l’étranger de parents nés également à l’étranger) ; + pour les mineurs : pièce d’identité du parent qui effectue la demande. Une photo d’identité de moins de 6 mois et surtout conforme aux normes ; 86 euros de timbre fiscal ; Un justificatif de domicile ; Le numéro de pré-demande si elle a été faite en ligne ; Un acte de naissance de moins de 3 mois (seulement si l’état civil du lieu de naissance n’est pas dématérialisé) ; Un justificatif de nationalité française (seulement pour les personnes qui sont en situation particulière comme la naissance à l’étranger de parents nés également à l’étranger) ; + pour les mineurs : pièce d’identité du parent qui effectue la demande.

Obtenir un passeport : combien ça coute ?

Le seul coût demandé pour obtenir un passeport est 86 euros de timbre fiscal. Cependant, pour les mineurs, le coût peut être variable :

  • 17 euros en timbre fiscal pour les mineurs qui ont entre 0 et 14 ans ;
  • 42 euros en timbre fiscal pour les mineurs qui ont entre 15 et 17 ans.

Quelle est la durée de validité d’un passeport ?

Pour les majeurs, donc à partir de 18 ans, le passeport est valide sur une période de 10 ans. 

En revanche, pour les mineurs, donc les moins de 18 ans, le passeport est valide sur une période de 5 ans. 

Cependant, si l’enfant devient majeur avant la date d’expiration de son passeport, il peut tout de même continuer à l’utiliser. En effet, il n’est pas dans le besoin d’obtenir un nouveau passeport.

En combien de temps le passeport peut-il être récupéré ?

Pour les majeurs

Il faut prendre en compte plusieurs éléments pour obtenir un passeport. Tout d’abord, le passeport ne peut pas être délivré pendant le rendez-vous à la mairie, car il ne peut pas être fabriqué sur place. 

Il n’y a pas de délai précis à la fabrication d’un passeport, car cela dépend du lieu ainsi que de la période de la demande. En effet, à l’approche des vacances d’été, les délais sont généralement plus longs. Cela semble logique : tout le monde souhaite voyager à cette période. Sans passeport, ils ne peuvent pas aller partout où ils souhaitent.

Toutefois, la personne peut joindre la mairie ou joindre un service vocal interactif par téléphone au 34 00 (choix 4 puis choix 3 puis numéro de département) pour connaître une fourchette des délais de fabrication et de délivrance.

Par ailleurs, si la personne a transmis son numéro de téléphone portable sur sa demande, elle recevra un SMS lorsque son passeport sera prêt à être récupéré. Lorsque le passeport est prêt, la personne doit aller le chercher dans les 3 mois suivants au lieu où la demande de passeport a été faite et le signer sur place. Si le délai n’est pas respecté, ce dernier sera détruit.

Pour les mineurs

En revanche, pour les mineurs de moins de 12 ans, c’est son responsable ayant l’autorité parentale qui doit se présenter au guichet de la mairie pour récupérer le passeport. Ce dernier devra signer le passeport en mentionnant « le père », « la mère » ou « le tuteur ».

De plus, pour les mineurs qui ont entre 12 et 13 ans, le responsable doit se présenter au guichet de la mairie avec son enfant. Là aussi, le responsable devra signer le passeport en mentionnant « le père », « la mère » ou « le tuteur ».

Pour finir, pour les mineurs de plus de 13 ans, le responsable doit également se présenter au guichet de la mairie avec son enfant. L’enfant peut signer son passeport si son responsable donne son accord. Dans le cas contraire, c’est le responsable qui signe le passeport en mentionnant « le père », « la mère » ou « le tuteur ».

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