L'acte de vente en l'état futur d’achèvement (Vefa)

Vous allez très prochainement acheter un logement et le vendeur vous propose de signer un acte de vente en l'état futur d’achèvement (Vefa) ? Startdoc peut vous assister dans cette procédure. Nous fournissons les informations essentielles et proposons un formulaire personnalisable, lié à au VEFA.

Le VEFA en quelques mots 

VEFA est l'acronyme de Vente en l'Etat de Futur Achèvement. Concrètement, elle consiste en l'achat sur plan d'un logement par conséquent non encore achevé. Cela comprend plusieurs phases jusqu'à la livraison finale, associées à des paiements échelonnés et une transmission progressive de la propriété. Dans ce blog, nous allons de manière détaillée décrire le déroulement d'une VEFA, les avantages qui peuvent découler de son adoption et les risques que vous pourriez rencontrer au cours de ce processus et comment les éviter.

Le processus lié au VEFA

Vous devez échelonner le paiement suivant l'avancement des travaux et selon l'échéancier prévu par le contrat de vente.

Les montants maximums sont les suivants :

• 35 % du prix total lorsque les fondations sont achevées
• 70 % du prix total lorsque le logement est mis hors d'eau
• 95 % du prix total à l'achèvement de l'immeuble

En l'absence de réserve quant à la conformité du logement par rapport à l'acte de vente, les 5 %restants sont versés à la livraison du logement.

Dans le cas contraire, ils peuvent être versé à titre de garantie auprès de la caisse des dépôts et consignations.

Avantage et inconvénients du VEFA 

Les avantages liés au VEFA

La VEFA présente plusieurs avantages notoires. Premièrement, l'acquérir peut créer des économies potentielles. En effet, en achetant sur plan, l'acquéreur économise sur les coûts immédiats de la rénovation et de l'amélioration.

De plus, l'achat sur plan peut également bénéficier de tarifs d'achat plus bas que ceux d'un bien déjà construit.

Deuxièmement, la VEFA offre différentes garanties telles que la garantie de parfait achèvement, la garantie biennale de bon fonctionnement et la garantie décennale.

Enfin, l’acquéreur a la possibilité de personnaliser son logement en fonction de ses souhaits, ce qui est un véritable plus contrairement à l'achat d’un logement déjà construit.

Les inconvénients liés à l'achat en VEFA

Malgré ses nombreux avantages, la VEFA présente aussi des risques qu'il faut anticiper et savoir maîtriser. Il existe principalement trois types de risques.

Les risques liés à l'entreprise de construction : une entreprise de construction peut faire faillite au cours de la construction, ce qui peut entraîner des retards ou l'annulation de la construction. Pour parer à ce risque, il est recommandé de vérifier la solidité financière de l'entreprise de construction avant de s'engager.

Les risques financiers : L'acquéreur peut faire face à des augmentations de coûts non prévues comme l’augmentation des matériaux de construction ou des modifications demandées en cours de réalisation. Pour éviter ce risque, il est essentiel avant de signer de se faire expliquer en détail le devis et les conditions générales de vente par le promoteur.

Les risques liés aux imprévus de construction : l'immeuble peut être affecté par d'éventuels défauts de construction, pannes techniques ou défauts d'isolation qui peuvent ne pas être apparents avant plusieurs mois ou années après l'achèvement de la construction. Pour éviter ces désagréments, il convient de faire réaliser une vérification technique par un professionnel avant la réception de l'immeuble.

En conclusion, la Vente en État Futur d'Achèvement (VEFA) peut être une option intéressante pour l'achat d'un bien immobilier. Cependant, comme tout investissement, elle comporte des risques qui doivent être évalués et maîtrisés pour garantir sa réussite. En vous informant de ces risques et en vous fournissant des solutions pour les atténuer, nous contribuons à faire de votre achat en VEFA une réussite.

STARDOC : le compagnon idéal de votre VEFA

Stardoc se positionne comme un véritable partenaire dans la gestion de votre processus de Vente en État Futur d'Achèvement (VEFA). Disposant d'une panoplie d'outils et d'expertises, l'entreprise assiste les souscripteurs tout au long du processus pour garantir le succès de leurs projets immobiliers.

Pour commencer, Stardoc propose des formulaires spécialement conçus pour les VEFA. Ces documents recueillent toutes les informations clés pour faciliter le suivi de la construction, établir des prévisions financières fiables, documenter les modifications souhaitées et établir une communication claire et efficace avec le promoteur et l'entreprise de construction. Ces formulaires sont flexibles et peuvent être adaptés en fonction du projet spécifique et des besoins de chaque client.

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