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Modèle de plainte simple au Procureur de la République pour faire cesser le tapage nocturne

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Modèle de plainte simple au Procureur de la République pour faire cesser le tapage nocturne

Modèle de plainte simple au Procureur de la République pour faire cesser le tapage nocturne

Vous vous êtes adressé à plusieurs reprise à vos voisins afin de leur demander de cesser les troubles du voisinage qu'ils vous font subir, mais le tapage nocturne n'a pas cessé.Vous écrivez au Procureur de la République en lui demandant d'intervenir. Le présent modèle vous aidera dans la rédaction de votre courrier adressé au maire.

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