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Lettre de mise en demeure du voisin de cesser l'empiètement

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Lettre de mise en demeure du voisin de cesser l'empiètement

Lettre de mise en demeure du voisin de cesser l'empiètement

Vous êtes propriétaire d'une maison individuelle et vous constatez que votre voisin a fait édifier un mur qui empiète sur votre terrain.

Vous pouvez exiger qu'il prenne les mesures nécessaires pour que cet empiétement cesse. Votre droit de formuler cette exigence résulte de l’article 544 du code civil qui impose le respect absolu du droit de propriété.

Ce document vous aidera dans cette démarche.

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