Téléchargez immédiatement en ligne ce modèle de document
Startdoc Premium : offre d'essai de 1.79€ pour 48h, puis 39€ par mois sans obligation de reconduction
Accès illimité à la bibliothèque de documents types et envoi illimité de courrier avec AR (réservé aux particuliers)
Téléchargez en ligne ce document
Lettre de mise en demeure d'évacuer des objets encombrants émise par le propriétaire ou le syndic
Informations personnelles :
![Lettre de mise en demeure d'évacuer des objets encombrants émise par le propriétaire ou le syndic](https://media.startdoc.com/document-thumbnail/2790/lettre-de-mise-en-demeure-d-evacuer-des-objets-encombrants-emise-par-le-proprietaire-ou-le-syndic.jpg)
Lettre de mise en demeure d'évacuer des objets encombrants émise par le propriétaire ou le syndic
Si le syndic réagit à votre demande et décide de prendre les choses en main. Il va mettre en demeure le copropriétaire récalcitrant (par LR/AR) de respecter le règlement de copropriété.
Ce document vous aidera dans cette démarche.