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Lettre de mise en demeure d'évacuer des objets encombrants émise par le propriétaire ou le syndic
Informations personnelles :
Lettre de mise en demeure d'évacuer des objets encombrants émise par le propriétaire ou le syndic
Si le syndic réagit à votre demande et décide de prendre les choses en main. Il va mettre en demeure le copropriétaire récalcitrant (par LR/AR) de respecter le règlement de copropriété.
Ce document vous aidera dans cette démarche.