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Saisine du Conseil régional de l'Ordre des architectes ( Médiation du litige )

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Saisine du Conseil régional de l'Ordre des architectes ( Médiation du litige )

Saisine du Conseil régional de l'Ordre des architectes ( Médiation du litige )

Vous avez fait appel à un architecte, avec qui vous connaissez des déboires, et vous souhaitez résoudre le litige qui vous oppose. 
 

Notre modèle de lettre permet de saisir le Conseil régional de l'Ordre des architectes afin d'intenter une médiation. 

 

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