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Modèle de lettre d'accord portant sur l'étalement du réglement d'impayés de charges
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Modèle de lettre d'accord portant sur l'étalement du réglement d'impayés de charges
Lorsqu'un copropriétaire ne paye pas ses charges dans les délais qui lui sont impartis, le syndic de copropriété doit engager les démarches nécessaires en vue du recouvrement des sommes impayées.