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CERFA 12554-03 : Maladie à déclaration obligatoire - Rougeole

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CERFA 12554-03 : Maladie à déclaration obligatoire - Rougeole

CERFA 12554-03 : Maladie à déclaration obligatoire - Rougeole

Le Cerfa 12554-03 facillite la déclaration, d'un patient atteint de rougeole, par un médecin déclarant, auprès de l’Agence régionale de santé (ARS).

Sommaire

Dernière mise à jour: 29/08/2024

Vue d'ensemble du CERFA 12554-03 : Maladie à déclaration obligatoire - Rougeole

Le formulaire CERFA 12554-03 est un document crucial dans le système de santé publique français. Ce formulaire est utilisé par les professionnels de santé pour déclarer les cas de rougeole, une maladie infectieuse hautement contagieuse et à déclaration obligatoire. La déclaration via ce formulaire permet aux autorités de santé de surveiller et de contrôler les épidémies, facilitant ainsi une réponse rapide et efficace pour prévenir la propagation de la maladie.

Contextes d'utilisation du CERFA 12554-03 : Maladie à déclaration obligatoire - Rougeole

Ce formulaire est exclusivement utilisé par les médecins et les professionnels de santé qui diagnostiquent un cas de rougeole. Dès que la maladie est suspectée ou confirmée, le professionnel de santé doit remplir et soumettre ce formulaire aux autorités sanitaires locales, généralement dans les 48 heures suivant le diagnostic. Cette rapidité de déclaration est essentielle pour une intervention efficace et pour limiter les risques de propagation.

Références légales

La déclaration de la rougeole comme maladie à déclaration obligatoire est encadrée par le Code de la santé publique français. Les articles L3113-1 et suivants spécifient la liste des maladies infectieuses à déclaration obligatoire et les procédures associées. Le respect de ces procédures est crucial pour la gestion de la santé publique et le non-respect peut entraîner des sanctions pour les professionnels de santé.

Instructions détaillées

Le formulaire CERFA 12554-03 doit être rempli avec précision. Il comprend plusieurs sections importantes : identification du patient, symptômes observés, date de début des symptômes, informations sur la vaccination du patient contre la rougeole, et les coordonnées du médecin déclarant. Chaque section doit être complétée en utilisant des informations précises pour garantir une évaluation correcte par les autorités sanitaires.

Bénéfices et restrictions

Le principal avantage de l'utilisation du formulaire CERFA 12554-03 est de contribuer à la prévention et au contrôle des épidémies de rougeole. En permettant une action rapide, ce formulaire aide à minimiser les impacts sur la santé publique. Toutefois, son utilisation est strictement réservée aux professionnels de santé, ce qui limite son accessibilité aux seuls individus ayant la compétence et l'autorité pour diagnostiquer cette maladie.

Formalités administratives

Une fois le formulaire rempli, il doit être envoyé au service départemental de santé publique compétent. La transmission peut généralement se faire par voie électronique ou postale. Il est important de conserver une copie du formulaire rempli pour les dossiers médicaux du patient et pour toute référence future en cas de besoin.

Sources et liens utiles

Pour plus d'informations sur le formulaire CERFA 12554-03 et la gestion de la rougeole en France, les sites suivants peuvent être consultés :

Ces ressources offrent des informations complètes sur les obligations légales, les procédures de déclaration et des conseils pour la gestion des maladies à déclaration obligatoire.

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