Startdoc Premium : offre d'essai à 1.79€/48h puis 39€/mois

Offre d'essai promotionnelle pour tester les services de startdoc.fr et valable jusqu'au 31/12/2024.Au delà de l'offre d'essai et sans résiliation durant cette période, l'abonnement se prolonge automatiquement au tarif de 39€/mois. Détail des conditions commerciales et tarifaires de l'offre en bas de cette page.

Formulaire:

CERFA 65-0054 : Notice explicative

Téléchargez immédiatement en ligne ce modèle de document

Startdoc Premium : offre d'essai de 1.79€ pour 48h, puis 39€ par mois sans obligation de reconduction

Accès illimité à la bibliothèque de documents types et envoi illimité de courrier avec AR (réservé aux particuliers)

Téléchargez en ligne ce document

CERFA 65-0054 : Notice explicative

Informations personnelles :

En validant, je déclare accepter sans réserve les Conditions Générales et la Politique de confidentialité de startdoc.fr. En validant les informations, je confirme commander un accès Startdoc Premium avec une offre d’essai promotionnelle pour un abonnement mensuel à durée indéterminée au tarif de 1.79€ TTC pour 48 heures, puis au tarif de 39€ TTC par mois par la suite. Au-delà de l’offre d’essai et sans résiliation de ma part durant cette période, j'autorise startdoc.fr à prélever chaque mois à date anniversaire le montant de l'abonnement sur la carte bancaire ayant servi au paiement de l'offre d'essai. Si je ne veux pas accéder immédiatement aux documents, mais seulement à l'issue du délai de rétraction de 14 jours, cliquez ici.
CERFA 65-0054 : Notice explicative

CERFA 65-0054 : Notice explicative

Notice explicative du CERFA 65-0054 concernant la demande de francisation ou d'identification du prénom et du nom. Votre demande sera traitée par le service central de l’état civil du ministère des Affaires Etrangères qui se prononcera. Si vous êtes né en France, l’identification relève du Procureur auprès du tribunal de grande instance compétent du lieu de naissance.

Sommaire

Dernière mise à jour: 29/10/2024

Pour vous aider dans vos démarches administratives (renouvellement de passeport, inscription aux listes électorales, certificat W garage…), nous vous proposons un accès simplifié au formulaire CERFA 65-0054. Renseignez simplement ce document grâce à notre solution en ligne et diffuser votre demande rapidement par courriers simple ou AR en 1 clic depuis votre espace personnel. Déjà plus de 1 000 000 d'inscrits sur Startdoc depuis juin 2017, rejoignez notre communauté aujourd'hui !

la Notice explicative pour la francisation des nom et prénom(s)

La notice explicative pour la francisation des noms et prénoms est un document qui permet de connaître les conditions à remplir pour changer de nom ou de prénom. Elle est disponible sur le site internet du ministère de l'Intérieur. Pour changer de nom ou de prénom, il faut remplir certaines conditions. La notice explicative pour la francisation des noms et prénoms permet de connaître ces conditions. Elle est disponible sur le site internet du ministère de l'Intérieur.

Qui décide du changement de prénom ?

Le changement de prénom est une décision qui revient à l'individu. Toutefois, il existe des cas où le tribunal peut être saisi d'un recours en francisation ou en changement de prénom.

Pourquoi vouloir changer de prénom ?

Il y a plusieurs raisons qui peuvent pousser une personne à vouloir changer de prénom. La nationalité est souvent un facteur déterminant : un étranger peut souhaiter adopter un prénom plus francisé pour faciliter son intégration en France, tandis qu'un Français peut vouloir adopter un prénom plus étranger pour affirmer sa nationalité. Dans certains cas, le choix du prénom peut être dicté par des raisons religieuses ou culturelles. Ainsi, une personne peut souhaiter changer de prénom pour adopter un prénom plus conforme à sa religion ou à sa culture. Il est également possible que le changement de prénom soit motivé par le désir de se conformer à la norme sociale. En effet, certains prénoms peuvent être perçus comme étant peu courants ou peu conventionnels, ce qui peut pousser une personne à vouloir les changer. Enfin, il arrive que le changement de prénom soit imposé par les autorités. C'est notamment le cas lorsque le prénom choisi est considéré comme étant contraire à l'ordre public ou à la morale. Dans ce cas, le changement de prénom peut être imposé par décret ou sur décision de tribunal.

.