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Formulaire:

CERFA 14557-03 : Demande d'autorisation d'exercer la profession de transporteur routier et inscription au registre des commissionnaires de transport

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CERFA 14557-03 : Demande d'autorisation d'exercer la profession de transporteur routier et inscription au registre des commissionnaires de transport

CERFA 14557-03 : Demande d'autorisation d'exercer la profession de transporteur routier et inscription au registre des commissionnaires de transport

Le Cerfa 14557-03 demande d'autorisation d'exercer la profession de transporteur routier et inscription au registre des commissionnaires de transport. Transport public routier de marchandises, de déménagement, de loueur de véhicules industriels avec conducteur. Transport de personnes.

Sommaire

Dernière mise à jour: 29/10/2024

Pour vous aider avec vos démarches pour votre emploi ou entreprise (retraite, embauche, contrat de travail...), nous vous proposons un accès simplifié au formulaire CERFA 14557-03. Remplissez simplement ce fichier grâce à notre solution en ligne et envoyez votre demande rapidement par courriers simple ou AR en 1 clic depuis votre espace personnel. Déjà plus de 1 000 000 d'inscrits sur Startdoc depuis juin 2017, rejoignez notre communauté aujourd'hui !

la demande d'autorisation d'exercer la profession de transporteur routier et inscription au registre des commissionnaires de transport

Pour exercer la profession de transporteur routier, vous devez obtenir une autorisation du ministère du Transport. Vous devez également vous inscrire au registre des commissionnaires de transport. Pour obtenir l'autorisation, vous devez soumettre une demande au ministère. La demande doit être accompagnée d'un dossier qui comprend:

  • Une description de votre entreprise
  • Les coordonnées de votre entreprise
  • Une liste des services que vous offrez
  • Une liste des véhicules que vous utilisez pour le transport
  • Une liste des chauffeurs que vous employez
  • Une liste des assurances que vous avez souscrites
  • Une liste des permis et des licences que vous avez obtenus
  • Une liste des références professionnelles que vous pouvez fournir
Une fois que vous avez soumis votre demande, le ministère effectuera une enquête sur votre entreprise. Si l'enquête est concluante, vous recevrez une autorisation d'exercer la profession de transporteur routier. Vous devez ensuite vous inscrire au registre des commissionnaires de transport. Pour ce faire, vous devez soumettre les documents suivants:
  • Une demande d'inscription au registre
  • Une copie de votre autorisation d'exercer la profession de transporteur routier
  • Une copie de votre permis de conduire
  • Une copie de votre assurance automobile
  • Une copie de votre certificat médical
  • Une copie de votre casier judiciaire (si vous en avez un)

    Quel est le rôle d'un transporteur ?

    Le rôle d'un transporteur est de fournir un service de transport aux entreprises et aux particuliers. Il peut s'agir de transport de marchandises, de personnes ou de both. Le transporteur doit assurer le bon acheminement des marchandises et des personnes, en respectant les délais et les conditions de transport.

    Quels sont les différents types de transport routier ?

    Il existe différents types de transport routier, chacun ayant ses propres avantages et inconvénients. Le transport routier le plus courant est le transport par camion, qui est idéal pour les marchandises volumineuses ou lourdes. Cependant, les camions peuvent être difficiles à manoeuvrer dans les petites rues et les zones densément peuplées. Le transport par autobus est également courant, surtout dans les grandes villes. Les autobus peuvent transporter un nombre important de passagers et sont généralement moins chers que les taxis ou les voitures particulières. Cependant, les autobus sont souvent encombrés et peuvent être lent. Le transport par taxi est une option populaire pour ceux qui ne veulent pas conduire ou ne peuvent pas se permettre une voiture particulière. Les taxis sont généralement rapides et pratiques, mais ils peuvent être coûteux. Le transport par voiture particulière est la option la plus courante pour les personnes qui ont besoin d'une certaine flexibilité dans leurs déplacements. Les voitures particulières sont généralement confortables et peuvent être facilement conduit dans n'importe quelle direction. Cependant, le coût de l'essence et des péages peut être élevé.

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