Téléchargez immédiatement en ligne ce modèle de document
Startdoc Premium : offre d'essai de 1.79€ pour 48h, puis 39€ par mois sans obligation de reconduction
Accès illimité à la bibliothèque de documents types et envoi illimité de courrier avec AR (réservé aux particuliers)
Téléchargez en ligne ce document
CERFA 11633-02 : Demande d'autorisation de récolte d'utilisation de transport de cession de spécimens d'espèces végétales protégées
Informations personnelles :
CERFA 11633-02 : Demande d'autorisation de récolte d'utilisation de transport de cession de spécimens d'espèces végétales protégées
Le Cerfa 11633-02 permet de demander une autorisation de récolte d'utilisation de transport de cession de spécimens d'espèces végétales protégées.
Sommaire
Dernière mise à jour: 29/10/2024
Pour vous aider dans vos démarches administratives (renouvellement de passeport, inscription aux listes électorales, certificat W garage…), nous vous proposons un accès simplifié au formulaire CERFA 11633-02. Renseignez simplement ce document grâce à notre solution en ligne et faites parvenir votre demande rapidement par courriers simple ou AR en 1 clic depuis votre espace personnel. Déjà plus de 1 000 000 d'inscrits sur Startdoc depuis juin 2017, rejoignez notre communauté aujourd'hui !
la demande d'autorisation de récolte d'utilisation de transport de cession de spécimens d'espèces végétales protégées
La demande d'autorisation de récolte d'utilisation de transport de cession de spécimens d'espèces végétales protégées est un document officiel qui doit être rempli et signé par le demandeur. Ce document permet de déterminer si la récolte, l'utilisation ou le transport de spécimens d'espèces végétales protégées est autorisée ou non. La demande d'autorisation de récolte d'utilisation de transport de cession de spécimens d'espèces végétales protégées est un document officiel qui doit être rempli et signé par le demandeur. Ce document permet de déterminer si la récolte, l'utilisation ou le transport de spécimens d'espèces végétales protégées est autorisée ou non. La demande d'autorisation de récolte d'utilisation de transport de cession de spécimens d'espèces végétales protégées doit être accompagnée d'une description détaillée du projet, du lieu de récolte, de l'espèce à récolter, du nombre de spécimens à récolter et du mode de transport.
Comment savoir si une espèce est protégée ?
Il existe plusieurs manières de savoir si une espèce est protégée. La première est de se renseigner auprès des autorités compétentes, comme le ministère de l'environnement ou l'Office national de la chasse et de la faune sauvage. Vous pouvez également consulter les listes officielles des espèces protégées, qui sont publiées régulièrement. Il existe également des organismes qui se spécialisent dans la protection des espèces menacées ou en voie de disparition. Ces organismes peuvent vous aider à savoir si une espèce est protégée ou non. Enfin, vous pouvez vous renseigner auprès des associations de chasseurs et de pêcheurs, car ils sont souvent au courant des dernières nouvelles en matière de protection des espèces.
Pourquoi certaines espèces sont protégées ?
Certaines espèces sont protégées car elles sont en danger d'extinction. Les causes de cela peuvent être la destruction de leur habitat, la chasse, la pollution ou encore le changement climatique. Il est important de protéger ces espèces car elles font partie de l'écosystème et que leur disparition peut avoir des conséquences désastreuses.
.
