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CERFA 11394-04 ou 847A : Taxe spéciale sur certains véhicules routiers TVR1 (taxe à l'essieu)
Informations personnelles :
CERFA 11394-04 ou 847A : Taxe spéciale sur certains véhicules routiers TVR1 (taxe à l'essieu)
CERFA 11394-04 ou 847A Taxe spéciale sur certains véhicules routiers TVR1 (taxe à l'essieu) (autre numéro du document : 847 A). Déclaration d'un véhicule porteur, d'un ensemble articulé et/ou d'une remorque.
Sommaire
Dernière mise à jour: 29/10/2024
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la Taxe spéciale sur certains véhicules routiers TVr1 (taxe à l'essieu)
La taxe spéciale sur certains véhicules routiers (TVr1) est une taxe qui s'applique aux véhicules routiers lourds, tels que les camions et les autobus. Elle est calculée en fonction du poids du véhicule et du nombre d'essieux qu'il possède. Les véhicules qui doivent acquitter cette taxe sont tenus de s'inscrire auprès de l'administration fiscale.
Qui doit payer la taxe à l'essieu ?
La taxe à l'essieu est une taxe qui s'applique aux véhicules de transport de marchandises. Elle est calculée en fonction du poids du véhicule et du nombre d'essieux. Certains véhicules sont exemptés de cette taxe, notamment les véhicules de transport de personnes (TSVR) et les véhicules de moins de 2 tonnes. La taxe à l'essieu est déclarée et payée par le propriétaire du véhicule. Si le véhicule est loué, c'est le locataire qui doit déclarer et payer la taxe. La TVA est due sur le montant de la taxe à l'essieu. Pour déclarer et payer la taxe à l'essieu, il faut se rendre sur le site internet de l'administration fiscale. On y trouve toutes les informations nécessaires, notamment le montant de la taxe à payer en fonction du poids du véhicule et du nombre d'essieux.
Quand payer la taxe à l'essieu ?
La taxe à l'essieu est une taxe qui s'applique aux véhicules de transport de marchandises en fonction de leur poids et de leur nombre d'essieux. Elle est calculée en fonction du poids total autorisé en charge (PTAC) du véhicule et du nombre d'essieux. Les véhicules de plus de 3,5 tonnes et les véhicules avec plus de deux essieux doivent payer cette taxe. La taxe à l'essieu est payable par le propriétaire du véhicule, le locataire du véhicule ou le transporteur des marchandises. Elle est déclarée et payée auprès de l'administration des routes et du transport (TSVR). Certains véhicules sont exemptés de cette taxe, notamment les véhicules destinés au transport de personnes, les véhicules agricoles et les véhicules de moins de 3,5 tonnes.
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