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CERFA 11138-04 : Certificat médical accident du travail ou maladie professionnelle

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CERFA 11138-04 : Certificat médical accident du travail ou maladie professionnelle

CERFA 11138-04 : Certificat médical accident du travail ou maladie professionnelle

CERFA 11138-04 Ce certificat médical doit être utilisé pour les salariés, les chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole victimes d'accidents du travail, de trajet, de maladies professionnelles ou de rechutes.

Sommaire

Dernière mise à jour: 01/04/2025

Pour vous aider avec vos démarches relative avec votre santé ou situation sociale (allocation invalidité, couverture maladie, accident du travail...), nous vous proposons un accès simplifié au formulaire CERFA 11138-04. Éditer facilement ce fichier grâce à notre solution en ligne et faites parvenir votre demande rapidement par courriers simple ou AR en 1 clic depuis votre espace personnel. Déjà plus de 1 000 000 d'inscrits sur Startdoc depuis juin 2017, rejoignez notre communauté aujourd'hui !

le certificat médical accident du travail maladie professionnelle

Le certificat médical accident du travail maladie professionnelle est un document qui permet de prouver que vous avez été victime d'un accident du travail ou que vous souffrez d'une maladie professionnelle. Ce document est essentiel pour bénéficier des indemnités et des soins prévus par la loi.

Quelle est la différence entre un arrêt maladie et accident de travail ?

Il existe une différence importante entre un arrêt maladie et un accident de travail. Un arrêt maladie est déclaré par un médecin lorsqu'un patient est trop malade pour aller travailler. Un accident de travail, quant à lui, est déclaré par un employeur lorsqu'un employé est blessé au travail. Un arrêt maladie peut être déclaré pour une maladie aiguë ou chronique. Un certificat médical est nécessaire pour déclarer un arrêt maladie. La durée de l'arrêt de travail est déterminée par le médecin. En général, les arrêts maladie sont pris en charge par la sécurité sociale. Un accident de travail, quant à lui, est un accident qui survient dans le cadre du travail. Il peut être dû à un accident survenu sur le lieu de travail ou à une maladie professionnelle. Un certificat médical est également nécessaire pour déclarer un accident de travail. La durée de l'arrêt de travail est déterminée par le médecin traitant. En général, les accidents de travail sont pris en charge par l'assurance maladie.

Quels sont les différents types d'accident de travail ?

Il existe différents types d'accidents de travail. Certains sont dus à des maladies professionnelles, d'autres à des accidents médicaux. Les employeurs doivent déclarer tous les accidents de travail à la caisse d'assurance sociale. Le patient doit ensuite se rendre chez un médecin pour obtenir un certificat d'arrêt de travail. Si l'accident est grave, le patient doit se rendre aux soins médicaux. La caisse d'assurance sociale prend en charge les frais médicaux et les indemnités de l'employeur.

Qui décide de l'accident du travail ?

Le travail est une activité qui peut être source de maladies professionnelles ou d’accidents. Si vous êtes victime d’une maladie professionnelle ou d’un accident du travail, vous devez déclarer l’événement à votre employeur et demander un certificat médical. Votre employeur est ensuite tenu de déclarer l’accident ou la maladie professionnelle à la caisse d’assurance sociale. La caisse d’assurance sociale prend alors en charge les soins médicaux nécessaires et indemnise le patient en fonction de son état de santé et de sa capacité professionnelle. Si l’accident ou la maladie professionnelle entraîne une incapacité permanente, la caisse d’assurance sociale peut également prendre en charge le réadaptation professionnelle du patient.

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