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CERFA 12703-01- Déclaration de sortie de flotte d'un navire
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CERFA 12703-01- Déclaration de sortie de flotte d'un navire
Le Cerfa 12703-01 facilite la déclaration de sortie de flotte d’un navire.
Sommaire
Dernière mise à jour: 29/10/2024
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la déclaration de sortie de flotte d'un navire
La déclaration de sortie de flotte est un document officiel qui doit être déposé auprès des autorités maritimes lorsqu'un navire quitte son port d'attache. Ce document permet aux autorités de suivre le navire et de s'assurer qu'il respecte les règles de navigation. La déclaration de sortie de flotte doit être signée par le capitaine du navire et doit contenir les informations suivantes :
- Le nom et l'immatriculation du navire ;
- La date et le lieu de départ ;
- La destination prévue ;
- La durée prévue du voyage ;
- Le nombre et les nationalités des personnes à bord ;
- Les coordonnées du capitaine et du propriétaire du navire.
Quel régime de Sécurité sociale pour les étudiants ?
Les étudiants sont affiliés au régime de Sécurité sociale des étudiants lorsqu'ils poursuivent des études supérieures en France. Ils bénéficient ainsi de la couverture maladie, maternité, invalidité et décès. La carte d'étudiant leur permet également d'accéder aux soins de santé à un tarif réduit. Toutefois, les étudiants ne sont pas couverts par la Sécurité sociale pour tous les risques. Il est donc important de souscrire une assurance complémentaire santé pour être entièrement couvert. Les étudiants peuvent choisir leur assurance complémentaire santé en fonction de leurs besoins et de leur budget. En France, la Sécurité sociale des étudiants permet aux étudiants de bénéficier d'une couverture maladie, maternité, invalidité et décès. Toutefois, les étudiants ne sont pas couverts pour tous les risques et il est donc important de souscrire une assurance complémentaire santé.
Est-il obligatoire d'avoir une mutuelle étudiante ?
En France, il n'est pas obligatoire d'avoir une mutuelle étudiante, mais cela peut être une bonne idée en termes de couverture sociale et de sécurité. Les étudiants ont généralement le choix entre une assurance privée ou publique, mais les cotisations sont souvent plus élevées pour les étudiants privés. Les étudiants peuvent également choisir de s'affilier à un régime d'assurance maladie étudiant, qui est généralement moins cher que les autres options. La carte d'étudiant française permet aux étudiants de bénéficier de tarifs réduits pour les soins de santé et les études.
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