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CERFA 14017-02 : Formulaire de demande de subvention pour le soutien à l'amélioration de la desserte forestière
Informations personnelles :
CERFA 14017-02 : Formulaire de demande de subvention pour le soutien à l'amélioration de la desserte forestière
Le Cerfa 14017-02 sollicite une subvention pour le soutien à l'amélioration de la desserte forestière.
Sommaire
Dernière mise à jour: 29/08/2024
Aperçu du CERFA 14017-02 : Formulaire de demande de subvention pour le soutien à l'amélioration de la desserte forestière
Le formulaire CERFA 14017-02 est un document essentiel pour les propriétaires forestiers ou leurs groupements désirant obtenir une subvention pour améliorer l'accès à leurs espaces forestiers. Ce formulaire est utilisé dans le cadre de demandes de subventions publiques destinées à financer des projets de construction ou d'amélioration de voies forestières, essentielles pour le développement durable de la sylviculture en France. L'objectif est de faciliter les opérations sylvicoles et de gestion des forêts, tout en prenant en compte les impératifs environnementaux et économiques.
Fonctionnalités du CERFA 14017-02 : Formulaire de demande de subvention pour le soutien à l'amélioration de la desserte forestière
Le formulaire CERFA 14017-02 permet de structurer la demande de subvention en précisant la nature du projet, les coûts prévisionnels, les bénéficiaires et les engagements des parties. Il sert également à établir une communication claire entre les demandeurs et les autorités administratives, en fournissant toutes les informations nécessaires pour évaluer l'éligibilité et la pertinence du projet proposé. Le formulaire inclut différentes sections à remplir, telles que l'identification du demandeur, la description détaillée du projet, ainsi que les pièces justificatives requises.
Contexte juridique
La mise en place de ce CERFA s'inscrit dans le cadre législatif régissant les aides publiques en France pour la gestion durable des forêts. Ces subventions sont régies par des normes nationales et européennes, visant à promouvoir des pratiques forestières responsables et à soutenir l'économie rurale. L'utilisation de ce formulaire est donc encadrée par des règles spécifiques qui assurent la transparence et l'équité du processus de subvention.
Guide de remplissage
Remplir le CERFA 14017-02 requiert attention et précision :
- Section 1 - Informations générales : renseignez les informations concernant le demandeur, y compris le nom, l'adresse et le statut juridique.
- Section 2 - Description du projet : détaillez le projet de desserte forestière, en incluant les objectifs, les bénéfices attendus, et les caractéristiques techniques.
- Section 3 - Financement : indiquez le coût total du projet et le montant de la subvention demandée. Joignez les devis et autres documents justificatifs.
- Section 4 - Documents annexes : une liste de documents à fournir avec le formulaire, tels que des plans de situation, des études d'impact environnemental, etc.
Il est recommandé de consulter les instructions officielles pour chaque section afin de s'assurer que toutes les informations sont correctement fournies.
Avantages et contraintes
Les avantages de l'utilisation du CERFA 14017-02 incluent la possibilité d'accéder à des fonds nécessaires pour améliorer l'infrastructure forestière, ce qui peut significativement aider à la gestion et à l'exploitation durables des forêts. Cependant, la procédure peut être complexe et exigeante en termes de documentation et de respect des critères d'éligibilité, ce qui peut représenter une contrainte pour certains demandeurs.
Procédures à suivre
Une fois le formulaire correctement rempli et tous les documents justificatifs rassemblés, le dossier doit être soumis à l'autorité compétente, souvent la Direction Départementale des Territoires (DDT) ou la Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt (DRAAF) selon la localisation du projet. La procédure inclut généralement une phase de vérification de l'éligibilité, suivie d'une évaluation technique du projet. Les délais de traitement peuvent varier, il est donc conseillé de soumettre les demandes bien avant la date prévue pour le début des travaux.
Ressources utiles
Pour aider les demandeurs, plusieurs ressources sont disponibles :
- Le site officiel du Ministère de l'Agriculture pour les directives spécifiques liées aux subventions forestières.
- Les services de conseil forestier locaux ou régionaux, qui peuvent offrir assistance et orientation dans la préparation des demandes de subvention.
- Des exemples de dossiers réussis et des guides pratiques disponibles en ligne pour mieux comprendre les attentes des autorités en matière de subventions.
En conclusion, bien que le processus puisse sembler fastidieux, les bénéfices à long terme d'une desserte forestière améliorée pour la gestion durable des forêts en valent la peine.
