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CERFA 12453-01 : Demande d'avenant au contrat pour les sites proposés ou désignés au titre de natura 2000
Informations personnelles :
CERFA 12453-01 : Demande d'avenant au contrat pour les sites proposés ou désignés au titre de natura 2000
Le Cerfa 12453-01 facilite la demande d'avenant au contrat pour les sites proposés ou désignés au titre de natura 2000, auprès du Ministère de l'écologie et du développement durable.
Sommaire
Dernière mise à jour: 29/10/2024
Pour vous aider dans vos démarches administratives (renouvellement de passeport, inscription aux listes électorales, certificat W garage…), nous vous proposons un accès simplifié au formulaire CERFA 12453-01. Remplissez simplement ce document grâce à notre solution en ligne et faites parvenir votre demande rapidement par courriers simple ou AR en 1 clic depuis votre espace personnel. Déjà plus de 1 000 000 d'inscrits sur Startdoc depuis juin 2017, rejoignez notre communauté aujourd'hui !
la demande d'avenant au contrat pour les sites proposés ou désignés au titre de natura 2000
La demande d'avenant au contrat pour les sites proposés ou désignés au titre de natura 2000 est un processus qui permet aux parties prenantes de demander une modification du contrat existant. Ce processus est mis en place afin de garantir que les sites proposés ou désignés au titre de natura 2000 bénéficient d'une protection adéquate et que les intérêts des différentes parties prenantes sont pris en compte.
Qu'est-ce qu'un terrain classé Natura 2000 ?
Le Natura 2000 est un réseau européen d’espaces naturels protégés. Il a été créé afin de préserver la biodiversité et les habitats naturels du continent. Pour être classé Natura 2000, un terrain doit faire l’objet d’une demande auprès du ministère de l’environnement. Cette demande est ensuite soumise à l’avis des ants (agences nationales de la nature et des forêts). Si le dossier est accepté, le terrain est alors classé Natura 2000 et fait l’objet d’un contrat de gestion signé entre le propriétaire et le ministère. Ce contrat définit les mesures à prendre pour préserver la biodiversité du site. Pour savoir si un terrain est classé Natura 2000, il suffit de consulter la carte des sites disponible sur le site du ministère de l’environnement. Il suffit ensuite de rentrer ses coordonnées géographiques pour obtenir une liste des sites classés Natura 2000 situés à proximité. Pour plus de renseignements, vous pouvez également vous rendre sur le site du ministère de l’environnement ou contacter votre préfecture.
Qui gère les zone Natura 2000 ?
La gestion des zones Natura 2000 est assurée par les collectivités territoriales, les associations et les particuliers. Les démarches pour mettre en place un contrat Natura 2000 sont déposées auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer.
Comment devenir Natura 2000 ?
Pour devenir Natura 2000, il faut d'abord faire une demande auprès du ministère de l'environnement. Cette demande se fait via le Cerfa n°15646*01. Une fois cette demande envoyée, le ministère étudiera votre dossier et vous enverra une carte d'identité Natura 2000 si vous remplissez les critères. Pour faire cette demande, vous devez suivre les démarches suivantes : - Télécharger le Cerfa n°15646*01 sur le site du ministère de l'environnement ; - Remplir le dossier en suivant les instructions du Cerfa ; - Envoyer le dossier au ministère de l'environnement, à l'adresse suivante : Direction de l'Eau et de la Biodiversité Service des sites et des espaces naturels CS 30 701 59554 Lille Cedex 9 Une fois votre dossier reçu, le ministère étudiera votre demande et vous enverra une carte d'identité Natura 2000 si vous remplissez les critères.
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