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Formulaire:

CERFA 11144-17 : Déclaration 2139 bénéfices agricoles régime du bénéfice réel simplifié

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CERFA 11144-17 : Déclaration 2139 bénéfices agricoles régime du bénéfice réel simplifié

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CERFA 11144-17 : Déclaration 2139 bénéfices agricoles régime du bénéfice réel simplifié

CERFA 11144-17 : Déclaration 2139 bénéfices agricoles régime du bénéfice réel simplifié

Le Cerfa 11144-17 n°2139 facilite la déclaration de bénéfices agricoles pour les personnes relevant du régime du bénéfice réel simplifié.

Sommaire

Dernière mise à jour: 29/10/2024

Pour vous aider avec vos démarches relatives avec vos finances (surendettement, don, succession…...), nous vous proposons un accès simplifié au formulaire CERFA 11144-17. Éditer simplement ce fichier grâce à notre solution en ligne et envoyez votre demande rapidement par courriers simple ou AR en 1 clic depuis votre espace personnel. Déjà plus de 1 000 000 d'inscrits sur Startdoc depuis juin 2017, rejoignez notre communauté aujourd'hui !

la déclaration 2139 bénéfices agricoles régime du bénéfice réel simplifié

La déclaration 2139 est un formulaire qui permet aux agriculteurs de déclarer leurs bénéfices agricoles au régime du bénéfice réel simplifié. Ce formulaire doit être rempli et envoyé à l'administration fiscale avant le 15 mai de chaque année. Le régime du bénéfice réel simplifié est un régime fiscal qui permet aux agriculteurs de déclarer et de payer leurs impôts sur leurs bénéfices agricoles de manière simplifiée. Ce régime est destiné aux agriculteurs dont les revenus agricoles ne dépassent pas certaines limites. Pour être eligible au régime du bénéfice réel simplifié, les agriculteurs doivent remplir certaines conditions, notamment :

  • être domiciliés en France ;
  • avoir des revenus agricoles inférieurs à certaines limites ;
  • exercer une activité agricole à titre principal ;
  • être inscrits au registre du commerce et des sociétés (RCS) ou au répertoire des métiers (RM) ;
  • être soumis au régime fiscal de la TVA ;
  • avoir un comptable agréé.
Les agriculteurs qui remplissent toutes ces conditions peuvent choisir de déclarer et de payer leurs impôts sur leurs bénéfices agricoles de manière simplifiée, en utilisant le formulaire 2139. Ce formulaire est disponible sur le site internet de l'administration fiscale.

Comment se calculé le bénéfice agricole ?

Le bénéfice agricole est calculé en fonction du régime fiscal de l'entreprise agricole. Les revenus agricoles sont déclarés dans la liasse fiscale simplifiée pour les micro-entreprises et dans la déclaration de résultats pour les entreprises agricoles soumises à l'imposition des bénéfices réels. Le bénéfice agricole est calculé en fonction des recettes déclarées et des dépenses déductibles. Les dépenses déductibles sont les dépenses engagées pour la production et la commercialisation des produits agricoles. Les dépenses non déductibles sont les dépenses engagées pour l'entretien et le fonctionnement de l'entreprise agricole. Le bénéfice agricole est imposable à l'impôt sur le revenu.

Qui peut bénéficier du micro-Ba ?

Le micro-BA est un régime fiscal simplifié pour les petites entreprises et les micro-entreprises. Ce régime permet de déclarer et de payer ses impôts sur le revenu et les bénéfices agricoles de manière simplifiée. Pour bénéficier du micro-BA, il suffit de déclarer ses recettes et de payer son impôt sur le revenu en ligne. Le micro-BA est un régime fiscal avantageux pour les petites entreprises et les micro-entreprises car il permet de déclarer et de payer ses impôts de manière simplifiée.

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