Téléchargez immédiatement en ligne ce modèle de document
Startdoc Premium : offre d'essai de 1.79€ pour 48h, puis 39€ par mois sans obligation de reconduction
Accès illimité à la bibliothèque de documents types et envoi illimité de courrier avec AR (réservé aux particuliers)
Téléchargez en ligne ce document
CERFA 12701-01 : Demande de réservation de nom, de numéro, de jaugeage en vue de l'immatriculation d'un navire neuf
Informations personnelles :
CERFA 12701-01 : Demande de réservation de nom, de numéro, de jaugeage en vue de l'immatriculation d'un navire neuf
Le Cerfa 12701-01 sollicite une réservation de nom, de numéro, de jaugeage en vue de l'immatriculation d'un navire neuf.
Sommaire
Dernière mise à jour: 29/10/2024
Pour vous aider avec vos démarches relatives à votre véhicule (carte grise, immatriculation, cession vehicule...), nous vous proposons un accès simplifié au formulaire CERFA 12701-01. Renseignez simplement ce document grâce à notre solution en ligne et faites parvenir votre demande rapidement par courriers simple ou AR en 1 clic au sein de votre espace personnel. Déjà plus de 1 000 000 d'inscrits sur Startdoc depuis juin 2017, rejoignez notre communauté aujourd'hui !
la demande de réservation de nom, de numéro, de jaugeage en vue de l'immatriculation d'un navire neuf
La demande de réservation de nom, de numéro, de jaugeage en vue de l'immatriculation d'un navire neuf est une demande qui peut être déposée par toute personne souhaitant immatriculer un navire neuf. Cette demande doit être accompagnée des documents suivants :
- une notice explicative du service de l'immatriculation des navires ;
- un formulaire de demande dûment complété et signé ;
- une photocopie du certificat d'immatriculation du navire ;
- une photocopie du certificat de jaugeage du navire ;
- une photocopie du certificat de conformité du navire ;
- une photocopie du certificat de navigabilité du navire ;
- une photocopie du certificat de radiocommunication du navire ;
- une photocopie du certificat de sécurité du navire ;
- une photocopie du certificat d'assurance du navire ;
- une photocopie du permis de navigation du navire ;
- une photocopie de la carte d'identité du propriétaire du navire ;
- une photocopie du justificatif de domicile du propriétaire du navire
Où trouver l'immatriculation d'un bateau ?
L'immatriculation d'un bateau est un numéro qui permet de l'identifier. Il est généralement composé de chiffres et de lettres. Il est attribué par les autorités compétentes et doit être affiché sur le bateau. Pour trouver l'immatriculation d'un bateau, il suffit de se rendre auprès des autorités compétentes. Elles disposent généralement d'un registre où tous les bateaux immatriculés sont répertoriés. Il est également possible de trouver ces informations en ligne, sur les sites des autorités compétentes.
Pourquoi immatriculer un bateau ?
Il y a plusieurs raisons pour lesquelles les gens immatriculent leurs bateaux. En règle générale, cela permet de protéger le propriétaire en cas de dommages causés par le bateau, et cela peut aussi aider à retrouver le bateau en cas de vol. Immatriculer un bateau peut également aider les autorités à identifier le propriétaire en cas de naufrage ou d'accident.
.
