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CERFA 13966-01 : Demande de retraite pour les membres du personnel de la Régie Autonome des Transports Parisiens
Informations personnelles :
CERFA 13966-01 : Demande de retraite pour les membres du personnel de la Régie Autonome des Transports Parisiens
Le Cerfa 13966-01 formule la demande de retraite pour les memebres du personnel de la Régie Autonome des Transports Parisiens.
Sommaire
Dernière mise à jour: 29/10/2024
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la demande de retraite pour les membres du personnel de la régie Autonome des Transports Parisiens
Les membres du personnel de la RATP peuvent demander leur retraite à tout moment à partir de l'âge de 60 ans. La demande de retraite doit être faite auprès de la Caisse de Retraite des Cheminots (CRC). La CRC est l'organisme chargé de gérer les retraites des cheminots. Pour faire sa demande de retraite, il faut remplir un formulaire et fournir certains documents, notamment une attestation d'affiliation à la RATP. La CRC étudie ensuite la demande et prend une décision. Si la demande est acceptée, le cheminot peut prendre sa retraite à tout moment à partir de l'âge de 60 ans.
Quel est le statut juridique de la RATP ?
La RATP est une entreprise publique française qui gère le transport public dans la région parisienne. Elle est soumise au régime juridique des entreprises publiques. Cela signifie que la RATP est soumise au droit privé, mais qu'elle est également contrôlée par l'État. La RATP est une caisse de retraite pour ses salariés. Cela signifie que les salariés de la RATP cotisent à la caisse de retraite de l'entreprise et que les retraites sont payées par l'entreprise. La RATP est un service public. Cela signifie que la RATP est un service qui est fourni par l'État à la population. La RATP est une entreprise qui a pour activité le transport public. Cela signifie que la RATP est une entreprise qui se consacre au transport public et qui est régie par le droit des transports.
Qui assure la RATP ?
La RATP est une entreprise de transport public française qui assure le transport des personnes en Île-de-France. Elle est détenue par l'État français et gérée par la Caisse des dépôts et consignations.
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