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CERFA 12827-01 : Déclaration de maladie professionnelle
Informations personnelles :
CERFA 12827-01 : Déclaration de maladie professionnelle
Le Cerfa 12827-01 permet de déclarer une maladie professionnelle.
Sommaire
Dernière mise à jour: 29/10/2024
Pour vous aider avec vos démarches relative avec votre santé ou situation sociale (allocation invalidité, couverture maladie, accident du travail...), nous vous proposons un accès simplifié au formulaire CERFA 12827-01. Renseignez facilement ce fichier grâce à notre solution en ligne et diffuser votre demande rapidement par courriers simple ou AR en 1 clic au sein de votre espace personnel. Déjà plus de 1 000 000 d'inscrits sur Startdoc depuis juin 2017, rejoignez notre communauté aujourd'hui !
la déclaration de maladie professionnelle
La déclaration de maladie professionnelle est un document que vous devez remplir si vous pensez que votre maladie est liée à votre travail. Vous devez déclarer votre maladie dans les trois jours ouvrables suivant le jour où vous avez été informé par un médecin que vous aviez une maladie professionnelle. Si vous ne le faites pas, vous risquez de ne pas être couvert par l'assurance maladie professionnelle. La déclaration de maladie professionnelle est un formulaire que vous pouvez obtenir auprès de votre employeur ou de votre médecin. Vous devez y décrire votre maladie et les symptômes que vous avez. Vous devez également indiquer si vous avez consulté un médecin et si vous avez été hospitalisé. Si vous le souhaitez, vous pouvez joindre des documents médicaux à votre déclaration. Une fois que vous avez rempli le formulaire, vous devez le renvoyer à l'Assurance maladie. Vous pouvez le faire par courrier ou en ligne. Si vous le faites en ligne, vous recevrez une confirmation par courrier. L'Assurance maladie examine votre déclaration et prend une décision dans les quatre mois suivant la réception du formulaire. Si l'Assurance maladie est d'accord avec votre déclaration, elle vous enverra une carte d'assuré social et une lettre de confirmation. Si l'Assurance maladie n'est pas d'accord avec votre déclaration, elle vous enverra une lettre expliquant sa décision.
Quelles sont les maladies reconnues comme maladie professionnelle ?
Les maladies professionnelles sont des maladies qui sont reconnues comme étant liées à l'exposition aux dangers du milieu professionnel. Elles peuvent être causées par une exposition à des substances dangereuses, à des conditions de travail dangereuses ou à un stress professionnel excessif. Les maladies professionnelles peuvent être de différents types, notamment des maladies respiratoires, des maladies cardiovasculaires, des maladies mentales ou des cancers. Les symptômes de ces maladies peuvent se développer rapidement ou ne se manifester que plusieurs années après l'exposition aux dangers du milieu professionnel.
Quelle différence entre maladie et maladie professionnelle ?
Il y a une différence importante entre une maladie et une maladie professionnelle. Une maladie est une affection médicale qui peut être causée par divers facteurs, tels que des virus, des bactéries ou des parasites. Elle peut également être causée par des facteurs environnementaux, tels que la pollution de l'air ou de l'eau. Une maladie professionnelle, en revanche, est une affection médicale qui est causée par l'exposition à des substances dangereuses ou à des conditions dangereuses dans le cadre du travail. Les maladies professionnelles sont donc généralement plus graves que les maladies ordinaires, car elles peuvent avoir des effets à long terme sur la santé.
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