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CERFA 13615-01 : Demande de dérogation pour l'utilisation et la commercialisation de spécimens d'animaux ou de végétaux d'espèces protégées
Informations personnelles :
CERFA 13615-01 : Demande de dérogation pour l'utilisation et la commercialisation de spécimens d'animaux ou de végétaux d'espèces protégées
Le Cerfa 13615-01 sollicite une dérogation pour l'utilisation et la commercialisation de spécimens d'animaux ou de végétaux d'espèces protégées.
Sommaire
Dernière mise à jour: 29/10/2024
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la demande de dérogation pour l'utilisation et la commercialisation de spécimens d'animaux ou de végétaux d'espèces protégées
La demande de dérogation pour l'utilisation et la commercialisation de spécimens d'animaux ou de végétaux d'espèces protégées est un processus qui peut être effectué auprès de l'Autorité européenne de l'environnement (EEA). Ce processus permet aux entreprises et aux particuliers de solliciter une autorisation pour l'utilisation ou la commercialisation de spécimens d'espèces protégées. La demande de dérogation doit être accompagnée d'une justification du besoin et d'un plan de gestion des spécimens. L'EEA étudiera la demande et, si elle est jugée valable, elle délivrera une autorisation.
Comment savoir si une espèce est protégée ?
Il existe plusieurs manières de savoir si une espèce est protégée. Tout d'abord, il est possible de consulter la liste des espèces protégées par l'Union européenne, qui est disponible en ligne. Il est également possible de demander à l'Institut français de la biodiversité (IFB) si une espèce est protégée. Il est important de savoir que les espèces protégées ne sont pas seulement celles qui figurent sur la liste de l'Union européenne. En effet, il existe également des espèces protégées au niveau national ou régional. Pour savoir si une espèce est protégée au niveau national, il faut consulter le site internet de l'Office français de la biodiversité (OFB). Pour savoir si une espèce est protégée au niveau régional, il faut se renseigner auprès de la préfecture de la région concernée.
Pourquoi certaines espèces sont protégées ?
Certaines espèces sont protégées car elles sont en danger d'extinction. Les espèces protégées ne peuvent pas être chassées, pêchées ou tuées. Les gens ne peuvent pas non plus les déranger ou endommager leur habitat. Les espèces protégées sont désignées par les lois nationales ou internationales.
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