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CERFA 14187-08 : Cotisation foncière des entreprises 2018
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CERFA 14187-08 : Cotisation foncière des entreprises 2018
Le CERFA 14187-08 facilite la déclaration initiale pour la cotisation foncière des entreprises (CFE) et l'
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Dernière mise à jour: 29/10/2024
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la Cotisation foncière des entreprises 2018
La cotisation foncière des entreprises (CFE) est un impôt local qui s'applique aux entreprises et aux établissements commerciaux. Elle est calculée en fonction de la valeur locative des biens immobiliers que vous possédez et de votre activité professionnelle. La CFE est perçue par les collectivités locales (communes, départements, régions).
Comment se calcule la cotisation foncière des entreprises ?
La cotisation foncière des entreprises (CFE) est une taxe qui est due par les entreprises pour l'imposition de leurs activités. Elle est calculée chaque année et son montant est déterminé par l'avis d'imposition de l'entreprise. La CFE est exonérée de la création d'entreprise.
Comment ne pas payer la cotisation foncière des entreprises ?
Pour ne pas payer la cotisation foncière des entreprises, il faut donc créer une entreprise dont l'activité est exonérée de cette taxe. Il existe plusieurs activités qui peuvent être exonérées, comme la création d'entreprise, la recherche scientifique ou encore l'enseignement. Il est également possible de bénéficier d'une exoneration de la CFE si l'entreprise est créée dans certaines zones géographiques définies par le législateur. Les entreprises situées dans les zones franches urbaines (ZFU) ou les zones franches rurales (ZFR) bénéficient ainsi d'une exonération totale ou partielle de la CFE. Pour bénéficier d'une exoneration, il faut en faire la demande auprès de l'administration fiscale avant le paiement de la taxe. L'administration fiscale se basera ensuite sur les avis d'imposition des entreprises pour déterminer le montant de la taxe à payer.
Qui est redevable de la Cotisation foncière des entreprises ?
La cotisation foncière des entreprises (CFE) est un impôt local qui est dû par les entreprises ayant leur siège social ou leur établissement principal en France. Les entreprises concernées par la CFE sont celles qui exercent une activité commerciale, industrielle, agricole, artisanale ou libérale. La CFE est calculée en fonction de la valeur locative des biens immobiliers de l'entreprise, tels que les bâtiments, les locaux commerciaux ou les terrains. La CFE est généralement payable en deux versements par an, le premier étant dû au 1er janvier et le second au 1er juillet.
Comment ne pas payer la cotisation foncière des entreprises ?
La cotisation foncière des entreprises (CFE) est une taxe que les entreprises doivent payer chaque année. Elle est calculée en fonction de l'activité de l'entreprise et de son imposition. Certaines entreprises peuvent être exonérées de cette taxe, mais elles doivent en faire la demande auprès de l'administration fiscale. Pour ne pas payer la cotisation foncière des entreprises, il faut donc d'abord vérifier si on est éligible à une exoneration. Si c'est le cas, il faut ensuite faire la demande auprès de l'administration fiscale. Si on n'est pas éligible à une exoneration, il faudra payer la taxe.
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