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Formulaire:

CERFA 12547-02: Le contrat d'accompagnement dans la vie sociale (CIVIS)

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CERFA 12547-02: Le contrat d'accompagnement dans la vie sociale (CIVIS)

CERFA 12547-02: Le contrat d'accompagnement dans la vie sociale (CIVIS)

CERFA 12547-02  Le contrat d'accompagnement dans la vie sociale.

Sommaire

Dernière mise à jour: 29/08/2024

Description générale du CERFA 12547-02: Le contrat d'accompagnement dans la vie sociale (CIVIS)

Le CERFA 12547-02, également connu sous le nom de contrat d'accompagnement dans la vie sociale (CIVIS), est un dispositif destiné à favoriser l'insertion sociale et professionnelle des jeunes. Ce document officiel est conçu pour formaliser un engagement entre un jeune et une mission locale ou un organisme d'insertion. Le CIVIS vise à offrir un soutien personnalisé et continu pour aider les jeunes à surmonter les obstacles à leur insertion professionnelle et à leur autonomie.

Utilisation courante du CERFA 12547-02: Le contrat d'accompagnement dans la vie sociale (CIVIS)

Le CERFA 12547-02 est principalement utilisé par les missions locales et autres organismes d'insertion pour établir un cadre d'accompagnement avec les jeunes. Ce contrat est proposé aux jeunes de 16 à 25 ans qui rencontrent des difficultés à s'insérer dans le monde du travail ou à poursuivre leur formation. Le CIVIS permet de définir les objectifs, les moyens et les étapes à suivre pour atteindre une insertion durable. Il peut inclure des actions de formation, des stages, des ateliers de recherche d'emploi, ainsi que des suivis réguliers pour évaluer les progrès réalisés.

Base légale et règlements

Le contrat d'accompagnement dans la vie sociale (CIVIS) est encadré par plusieurs textes législatifs et réglementaires. Il trouve son fondement dans le Code du travail, notamment dans les articles L5131-1 et suivants, qui définissent les missions locales et les modalités d'accompagnement des jeunes. Le CIVIS est également mentionné dans le Code de l'action sociale et des familles, qui précise les conditions d'éligibilité et les objectifs du dispositif. Les missions locales doivent respecter ces cadres pour garantir un accompagnement de qualité et adapté aux besoins des jeunes.

Détails du formulaire

Le formulaire CERFA 12547-02 se compose de plusieurs parties essentielles :

  • Identification du jeune : Cette section recueille les informations personnelles du jeune, telles que son nom, prénom, date de naissance, adresse et coordonnées de contact.
  • Identification de la mission locale ou de l'organisme d'insertion : Elle précise les informations sur l'organisme qui prend en charge le jeune, incluant le nom de l'organisme, l'adresse, et les coordonnées de contact.
  • Objectifs de l'accompagnement : Cette partie définit les objectifs que le jeune souhaite atteindre avec l'aide de la mission locale. Cela peut inclure la recherche d'emploi, l'inscription à une formation, ou le développement de compétences spécifiques.
  • Actions prévues : Elle détaille les actions concrètes qui seront mises en place pour atteindre les objectifs fixés. Cela peut inclure des ateliers, des stages, des formations, ou des entretiens réguliers avec un conseiller.
  • Engagements réciproques : Cette section précise les engagements pris par le jeune et par la mission locale. Le jeune s'engage à participer activement aux actions prévues, tandis que la mission locale s'engage à fournir un accompagnement adapté et personnalisé.
  • Suivi et évaluation : Elle décrit les modalités de suivi et d'évaluation des progrès réalisés. Des rendez-vous réguliers sont planifiés pour faire le point sur l'avancement du jeune et ajuster les actions si nécessaire.

Avantages et désavantages

Le CERFA 12547-02 présente plusieurs avantages :

  • Accompagnement personnalisé : Le CIVIS permet de bénéficier d'un suivi individualisé et adapté aux besoins spécifiques de chaque jeune.
  • Soutien continu : Le contrat assure un accompagnement continu et régulier, ce qui favorise une progression constante vers l'insertion professionnelle.
  • Accès à des ressources variées : Les jeunes peuvent accéder à divers dispositifs et ressources, tels que des formations, des stages, et des ateliers, pour développer leurs compétences et leur employabilité.

Cependant, le dispositif présente également quelques désavantages :

  • Engagement réciproque : Le succès du CIVIS repose sur l'engagement actif du jeune. Si ce dernier ne s'implique pas suffisamment, les résultats peuvent être limités.
  • Disponibilité des ressources : Les actions prévues dans le contrat dépendent des ressources disponibles au sein de la mission locale ou de l'organisme d'insertion, ce qui peut varier en fonction des régions.

Processus administratif

Le processus administratif pour la mise en place du CIVIS se déroule en plusieurs étapes :

  • Prise de contact : Le jeune prend contact avec une mission locale ou un organisme d'insertion pour exprimer son souhait de bénéficier du CIVIS.
  • Entretien initial : Un entretien est organisé entre le jeune et un conseiller pour évaluer les besoins et les objectifs du jeune. Cet entretien permet également de vérifier l'éligibilité du jeune au dispositif.
  • Élaboration du contrat : Si le jeune est éligible, un contrat est élaboré en concertation avec le conseiller. Ce contrat précise les objectifs, les actions prévues, et les engagements réciproques.
  • Signature du contrat : Le contrat est signé par le jeune et par le représentant de la mission locale ou de l'organisme d'insertion. La signature formalise l'engagement des deux parties.
  • Suivi et évaluation : Des rendez-vous réguliers sont planifiés pour suivre les progrès du jeune et ajuster les actions si nécessaire. Le suivi permet de s'assurer que le jeune avance vers ses objectifs.

Informations additionnelles

Pour plus d'informations sur le CERFA 12547-02 et le contrat d'accompagnement dans la vie sociale (CIVIS), les jeunes peuvent se rapprocher de leur mission locale ou consulter les ressources disponibles sur le site officiel du gouvernement. Il est également possible de trouver des informations complémentaires sur le site de Startdoc, qui propose des guides et des conseils pour remplir le formulaire et maximiser les chances de succès du dispositif.

En résumé, le CERFA 12547-02 et le CIVIS constituent un outil précieux pour aider les jeunes à surmonter les obstacles à leur insertion professionnelle et à leur autonomie. Grâce à un accompagnement personnalisé et continu, les jeunes peuvent bénéficier de ressources variées et d'un soutien adapté pour atteindre leurs objectifs et construire leur avenir.