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CERFA 12758-01 Enquête du CHSCT relative à un accident du travail grave
Informations personnelles :
CERFA 12758-01 Enquête du CHSCT relative à un accident du travail grave
CERFA 12758-01 Fiche à adresser dans les 15 jours à l'inspecteur du travail, en double exemplaire. Fiche à adresser dans les 15 jours à l'Inspecteur du travail, en double exemplaire.
Sommaire
Dernière mise à jour: 29/10/2024
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l'Enquête du CHSCT relative à un accident du travail grave
L'enquête du CHSCT est une enquête menée par le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail lorsqu'un accident du travail grave a eu lieu. Cette enquête a pour but de déterminer les causes de l'accident et de proposer des mesures pour prévenir les accidents similaires à l'avenir.
Quels sont les différents types d'accident de travail ?
Il existe différents types d'accidents de travail. Le premier est l'accident du travail proprement dit, qui est défini par la loi comme un accident survenu à un salarié dans l'exercice de son activité professionnelle ou à l'occasion de celle-ci. Le second type d'accident est le maladie professionnelle, qui est une affection causée par l'exposition à des facteurs de risque liés à l'activité professionnelle. Enfin, il y a les accidents de trajet, qui sont des accidents survenus au salarié lorsqu'il se rend au travail ou en revient. Les accidents du travail et les maladies professionnelles sont des accidents qui peuvent avoir des conséquences graves pour les salariés, notamment en termes de santé. C'est pourquoi il est important que les employeurs prennent des mesures pour prévenir ces accidents. Parmi les mesures qui peuvent être prises, on peut citer la mise en place d'un Comité d'entreprise pour la sécurité et la protection de la santé des salariés (CSE), la formation des salariés aux risques professionnels, la mise en place de procédures de sécurité, etc. Les accidents de trajet, quant à eux, sont moins graves que les accidents du travail et les maladies professionnelles, mais ils peuvent quand même avoir des conséquences importantes pour les salariés. C'est pourquoi il est également important que les employeurs prennent des mesures pour prévenir ces accidents. Parmi les mesures qui peuvent être prises, on peut citer la fourniture d'informations aux salariés sur les dangers potentiels du trajet, la mise en place de procédures de sécurité, etc.
Quelle est la durée maximale pour un accident de travail ?
Il n'y a pas de durée maximale pour un accident de travail. La loi est claire: un accident de travail doit être déclaré dans les 24 heures. Cependant, il y a des exceptions. Par exemple, si l'accident a entraîné une hospitalisation, la déclaration peut être faite dans les 48 heures. Dans le cas d'un décès, la déclaration doit être faite dans les 8 jours.
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