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CERFA 12446-01 : Déclaration de marquage d'un animal d'espèce non domestique
Informations personnelles :
CERFA 12446-01 : Déclaration de marquage d'un animal d'espèce non domestique
Le Cerfa 12446-01 est un formulaire qui permet de déclarer un marquage d'un animal d'espèce non-domestique.
Sommaire
Dernière mise à jour: 29/10/2024
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la déclaration de marquage d'un animal d'espèce non domestique
La déclaration de marquage d'un animal d'espèce non domestique est une déclaration officielle qui doit être faite lorsque vous avez un animal d'espèce non domestique. Cette déclaration est nécessaire afin de prouver que vous êtes le propriétaire légitime de l'animal et que vous avez les droits de le posséder. La déclaration de marquage doit être faite auprès du ministère de l'Agriculture et doit être accompagnée d'une photo de l'animal.
Quelle est la différence entre un animal domestique et un animal de compagnie ?
Il y a plusieurs différences entre les animaux domestiques et les animaux de compagnie. Les animaux domestiques sont généralement des espèces que l'on élève pour une utilisation particulière, comme les bovins pour la production de lait ou de viande, les porcs pour la production de viande, les moutons pour la production de laine, etc. Les animaux de compagnie, quant à eux, sont généralement des espèces que l'on choisit pour leur compagnie et non pour une utilisation particulière. Les animaux domestiques sont généralement marqués et identifiés conformément aux annexes du code rural et de la pêche maritime. Les animaux de compagnie, quant à eux, ne sont pas soumis à ces mêmes règles de marquage et d'identification. Les animaux domestiques sont généralement élevés dans des fermes ou des élevages spécialisés, alors que les animaux de compagnie peuvent être élevés dans des conditions domestiques (c'est-à-dire dans une maison ou un appartement). Enfin, il est important de mentionner que les animaux domestiques sont généralement considérés comme faisant partie du patrimoine familial, alors que les animaux de compagnie sont généralement considérés comme des membres à part entière de la famille.
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