Téléchargez immédiatement en ligne ce modèle de document
Startdoc Premium : offre d'essai de 1.79€ pour 48h, puis 39€ par mois sans obligation de reconduction
Accès illimité à la bibliothèque de documents types et envoi illimité de courrier avec AR (réservé aux particuliers)
Téléchargez en ligne ce document
CERFA 14565-01 : Demande de subvention en faveur du pastoralisme
Informations personnelles :
CERFA 14565-01 : Demande de subvention en faveur du pastoralisme
Le Cerfa 14565-01 facilite la demande de subvention en faveur du pastoralisme, auprès du Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation.
Sommaire
Dernière mise à jour: 29/08/2024
Présentation du formulaire CERFA 14565-01 : Demande de subvention en faveur du pastoralisme
Le formulaire CERFA 14565-01 est un document essentiel pour les acteurs du secteur pastoral en France. Il permet de faire une demande de subvention spécifiquement destinée à soutenir les pratiques du pastoralisme. Ce formulaire est utilisé par les éleveurs et les gestionnaires de terres agricoles qui pratiquent ou souhaitent développer le pastoralisme, une méthode d’élevage basée sur le déplacement et le pâturage des troupeaux en milieux naturels. Cette aide vise à promouvoir une gestion durable des territoires ruraux et à préserver la biodiversité.
Usage et application du CERFA 14565-01 : Demande de subvention en faveur du pastoralisme
Le formulaire CERFA 14565-01 est principalement utilisé par les professionnels du secteur agricole qui engagent des activités pastorales. Ces professionnels peuvent être des éleveurs de bétail, des bergers, ou des gestionnaires de terres qui utilisent ou projettent d'utiliser des pratiques pastorales. L'utilisation de ce formulaire est cruciale pour obtenir des financements publics qui contribuent à couvrir une partie des coûts opérationnels liés à ces activités, comme l'achat de matériel, la rémunération des bergers, ou encore la mise en place de structures nécessaires au pâturage.
Réglementation et législation
La législation entourant le formulaire CERFA 14565-01 et les subventions pour le pastoralisme est principalement basée sur la politique agricole commune (PAC) de l'Union Européenne ainsi que sur des réglementations nationales spécifiques à la France. Ces réglementations visent à soutenir les pratiques agricoles durables et à promouvoir l'utilisation des terres de manière écologique. Les subventions sont accordées selon des critères stricts qui assurent que les fonds sont utilisés pour encourager les pratiques bénéfiques pour l'environnement et pour la communauté locale.
Détails et instructions
Pour remplir correctement le formulaire CERFA 14565-01, il est nécessaire de fournir des informations détaillées sur l'identité du demandeur, la description du projet pastoral, ainsi que les objectifs et les bénéfices attendus de ce dernier. Il est également important de joindre des documents justificatifs tels que des plans de gestion des terres, des attestations de conformité aux normes environnementales et, le cas échéant, des preuves de collaborations avec d'autres acteurs du secteur. Une attention particulière doit être portée à la précision des informations fournies pour éviter tout retard dans le traitement de la demande.
Avantages et inconvénients
Les avantages de l'utilisation du formulaire CERFA 14565-01 incluent l'accès à des fonds essentiels pour le soutien des activités pastorales, ce qui peut contribuer à améliorer la viabilité économique des exploitations agricoles. De plus, ces subventions encouragent la préservation de l'environnement et la biodiversité. Cependant, les inconvénients résident dans la complexité des démarches administratives et dans la nécessité de répondre à des critères spécifiques, ce qui peut représenter un obstacle pour certains demandeurs.
Procédure administrative
La procédure pour déposer une demande via le formulaire CERFA 14565-01 commence par le téléchargement du formulaire depuis le site officiel ou des plateformes dédiées comme Startdoc. Après avoir soigneusement rempli toutes les sections requises et joint les documents justificatifs, le dossier doit être envoyé à l'autorité compétente, souvent la Direction Départementale des Territoires (DDT) ou la Direction de l'Agriculture et de la Forêt (DAF) de votre région. Le suivi du dossier peut varier selon les départements, il est donc recommandé de se renseigner sur les spécificités locales.
Informations et liens supplémentaires
Pour plus d'informations sur le formulaire CERFA 14565-01 et la demande de subvention en faveur du pastoralisme, les demandeurs peuvent consulter le site du Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation. Des guides et des ressources supplémentaires sont également disponibles sur des sites spécialisés comme Startdoc.fr, qui offrent des conseils pratiques et des exemples de dossiers réussis. En outre, il peut être utile de contacter directement les services départementaux concernés ou de se rapprocher d'associations professionnelles dans le secteur du pastoralisme pour obtenir des conseils personnalisés et des informations à jour.
