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CERFA 13630-02 : Déclaration préalable à toute opération du secteur du bâtiment ou du génie civil supérieure à 500 hommes-jours
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CERFA 13630-02 : Déclaration préalable à toute opération du secteur du bâtiment ou du génie civil supérieure à 500 hommes-jours
Le Cerfa 13630-02 permet la déclaration préalable à toute opération du secteur du bâtiment ou du génie civil supérieure à 500 hommes-jours.
Sommaire
Dernière mise à jour: 29/07/2024
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la déclaration préalable à toute opération du secteur du bâtiment ou du génie civil supérieure à 500 hommes-jours
La déclaration préalable à toute opération du secteur du bâtiment ou du génie civil supérieure à 500 hommes-jours est une formalité obligatoire qui doit être effectuée par le maître d'ouvrage avant le commencement des travaux. Cette déclaration permet de vérifier que les travaux envisagés respectent les règlementations en vigueur et qu'ils ne présentent pas de risques pour la sécurité des personnes ou des biens. Elle est également destinée à informer les autorités compétentes des travaux qui vont être réalisés, afin qu'elles puissent prendre les mesures nécessaires en cas de risque.
Quelle différence entre génie civil et travaux publics ?
Le génie civil est une discipline qui englobe les travaux de construction, d'ingénierie et de développement des infrastructures nécessaires à la vie moderne. Il s'agit notamment des bâtiments, des ponts, des tunnels, des barrages, des digues, des canaux et des routes. Les travaux publics, quant à eux, concernent l'entretien et la rénovation des infrastructures existantes. Les travaux de génie civil nécessitent souvent une déclaration préalable auprès des autorités compétentes, tandis que les travaux publics peuvent être effectués sans cette formalité. Les travaux de génie civil sont généralement plus complexes et plus coûteux que les travaux publics.
Pourquoi Dit-on génie civil ?
Le terme « génie civil » est souvent utilisé pour désigner les travaux de construction, mais il est également utilisé pour désigner les travaux d'ingénierie nécessaires à la réalisation d'un projet. Cela inclut la planification, la conception, la supervision et l'exécution des travaux. Le génie civil est une discipline très ancienne. On pense que le premier exemple de génie civil date de l'antiquité, avec la construction des pyramides en Egypte. Les Romains étaient également connus pour leurs travaux de génie civil, notamment leurs aqueducs et leurs routes.
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