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CERFA 12200-02 : Maladie à déclaration obligatoire - Fièvres hémorragiques africaines
Informations personnelles :

CERFA 12200-02 : Maladie à déclaration obligatoire - Fièvres hémorragiques africaines
Le Cerfa 12200-02 facillite la déclaration, d'un patient atteint de fièvres hémorragiques africaines, par un médecin déclarant, auprès de l’Agence régionale de santé (ARS).
Sommaire
Dernière mise à jour: 29/08/2024
Introduction détaillée du CERFA 12200-02 : Maladie à déclaration obligatoire - Fièvres hémorragiques africaines
Le CERFA 12200-02 est un formulaire officiel utilisé en France pour déclarer les cas de fièvres hémorragiques africaines, une maladie à déclaration obligatoire. Les fièvres hémorragiques africaines, telles que le virus Ebola, sont des infections virales graves qui nécessitent une surveillance épidémiologique rigoureuse pour prévenir leur propagation. Ce formulaire est essentiel pour les professionnels de santé, les laboratoires et les autorités sanitaires afin de suivre et de contrôler les épidémies potentielles.
Utilisations possibles du CERFA 12200-02 : Maladie à déclaration obligatoire - Fièvres hémorragiques africaines
Le CERFA 12200-02 est principalement utilisé par les professionnels de santé et les laboratoires pour signaler un cas confirmé ou suspecté de fièvre hémorragique africaine. Voici quelques-unes des utilisations courantes :
- Déclaration initiale : Lorsqu'un cas de fièvre hémorragique africaine est suspecté ou confirmé, le professionnel de santé doit remplir ce formulaire pour notifier les autorités sanitaires.
- Suivi épidémiologique : Les informations recueillies à partir de ce formulaire sont utilisées pour suivre l'évolution de la maladie et identifier les foyers d'infection.
- Prévention et contrôle : Les données collectées permettent de mettre en place des mesures de prévention et de contrôle pour limiter la propagation de la maladie.
Références légales et réglementations
Le CERFA 12200-02 est encadré par plusieurs textes législatifs et réglementaires qui définissent les obligations des professionnels de santé en matière de déclaration des maladies à déclaration obligatoire (MDO). Parmi les principales références, on trouve :
- Code de la santé publique : Les articles L3113-1 à L3113-6 et R3113-1 à R3113-8 du Code de la santé publique définissent les modalités de déclaration des MDO.
- Arrêtés ministériels : Des arrêtés spécifiques peuvent être pris pour ajouter des maladies à la liste des MDO ou pour modifier les modalités de déclaration.
- Règlements européens : Certains règlements de l'Union européenne peuvent également s'appliquer en matière de surveillance épidémiologique et de contrôle des maladies transmissibles.
Instructions spécifiques
Pour remplir correctement le CERFA 12200-02, il est important de suivre les instructions spécifiques fournies avec le formulaire. Voici quelques conseils pour vous aider :
- Identification du déclarant : Indiquez clairement les coordonnées du professionnel de santé ou du laboratoire qui effectue la déclaration.
- Informations sur le patient : Fournissez des informations précises sur le patient, y compris son nom, son âge, son sexe et ses coordonnées.
- Détails cliniques : Décrivez les symptômes présentés par le patient, la date de début des symptômes et les résultats des tests de laboratoire.
- Exposition au virus : Indiquez si le patient a voyagé récemment dans une zone à risque ou s'il a été en contact avec des cas confirmés de fièvre hémorragique africaine.
- Suivi et mesures prises : Indiquez les mesures de suivi et de contrôle mises en place pour le patient et son entourage.
Points positifs et négatifs
Comme tout formulaire administratif, le CERFA 12200-02 présente des avantages et des inconvénients. Voici quelques points à considérer :
- Points positifs :
- Surveillance efficace : Le formulaire permet une surveillance épidémiologique rigoureuse et aide à prévenir la propagation des fièvres hémorragiques africaines.
- Coordination des efforts : Il facilite la coordination entre les professionnels de santé, les laboratoires et les autorités sanitaires.
- Réponse rapide : Les informations collectées permettent une réponse rapide et appropriée en cas d'épidémie.
- Points négatifs :
- Complexité : Le formulaire peut être complexe à remplir, surtout pour les personnes qui ne sont pas familières avec les exigences administratives.
- Temps nécessaire : Le processus de déclaration peut être chronophage, ce qui peut être un défi dans des situations d'urgence.
- Confidentialité : Le partage d'informations sensibles sur les patients peut soulever des questions de confidentialité et de protection des données.
Démarches à suivre
Pour utiliser le CERFA 12200-02, suivez ces étapes :
- Téléchargement : Téléchargez le formulaire sur le site officiel du gouvernement ou sur des sites spécialisés comme Startdoc.
- Remplissage : Complétez le formulaire en fournissant toutes les informations requises de manière précise et complète.
- Vérification : Relisez le formulaire pour vous assurer que toutes les informations sont correctes et complètes.
- Envoi : Envoyez le formulaire rempli aux autorités sanitaires compétentes, conformément aux instructions fournies.
- Suivi : Suivez les instructions des autorités sanitaires pour le suivi et la gestion du cas déclaré.
Informations additionnelles et sources
Pour plus d'informations sur le CERFA 12200-02 et les fièvres hémorragiques africaines, vous pouvez consulter les sources suivantes :
- Startdoc : Une plateforme en ligne fournissant des informations et des documents administratifs.
- Service Public : Le site officiel de l'administration française offrant des informations sur les démarches administratives.
- Santé Publique France : L'agence nationale de santé publique en charge de la surveillance épidémiologique et de la prévention des maladies.
- Organisation mondiale de la Santé (OMS) : Des informations globales sur les fièvres hémorragiques et d'autres maladies infectieuses.
En cas de doute ou pour des questions spécifiques, n'hésitez pas à contacter les autorités sanitaires locales ou un professionnel de santé qualifié.