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CERFA 14996-01 Déclaration de candidature aux élections municipales pour une commune (de moins de 1 000 habitants)

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CERFA 14996-01 Déclaration de candidature aux élections municipales pour une commune (de moins de 1 000 habitants)

CERFA 14996-01 Déclaration de candidature aux élections municipales pour une commune (de moins de 1 000 habitants)

CERFA 14996-01 Déclaration de candidature aux élections municipales pour une commune (de moins de 1 000 habitants).

Sommaire

Dernière mise à jour: 29/07/2024

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la déclaration de candidature aux élections municipales pour une commune de moins de 1 000 habitants

Pour être candidat aux élections municipales dans une commune de moins de 1 000 habitants, il faut :

  • être inscrit sur les listes électorales de la commune ;
  • avoir plus de 18 ans ;
  • ne pas être inéligible ;
  • ne pas être déchu de ses droits civiques.
Pour se présenter, il faut déposer une candidature auprès du tribunal d'instance compétent, au plus tard le dernier jour du mois de mars de l'année des élections. La candidature doit être accompagnée d'un certificat d'inscription sur les listes électorales de la commune et d'un justificatif de nationalité française ou d'un des Etats membres de l'Union européenne.

Qui est élu lors des élections municipales ?

Le maire est élu lors des élections municipales. Les maires sont élus au suffrage universel direct pour six ans, sans possibilité de réélection.nLe maire est le représentant de la commune et de ses habitants. Il a un rôle important à jouer dans la vie locale.Le maire est chargé de l'administration communale et de la gestion du budget communal. Il est également responsable de la sécurité et de la bonne marche de la commune.Le maire peut être assisted par un conseil municipal, composé de membres élus au suffrage universel direct.Le maire a un rôle important à jouer dans la vie locale, il est chargé de l'administration communale et de la gestion du budget communal. Il est également responsable de la sécurité et de la bonne marche de la commune.Le maire peut être assisted par un conseil municipal, composé de membres élus au suffrage universel direct.

Comment se passe le vote des municipales ?

Les élections municipales se déroulent en deux tours. Le premier tour est ouvert aux habitants de toutes les communes de France. Les candidatures peuvent être déposées par les habitants de la commune, par les candidats eux-mêmes ou par leurs représentants. Les candidatures doivent être accompagnées d'une liste de candidats. Les candidats peuvent être membres d'un parti politique ou indépendants. Le premier tour est un scrutin uninominal à deux tours. C'est-à-dire que les électeurs votent pour un seul candidat. Si aucun candidat n'obtient la majorité absolue des suffrages exprimés, un second tour est organisé entre les deux candidatures qui ont obtenu le plus de voix au premier tour. Le second tour est un scrutin majoritaire à un tour. C'est-à-dire que les électeurs votent pour un seul candidat. Celui qui obtient le plus de voix est élu. Si aucun candidat n'obtient la majorité absolue des suffrages exprimés, un second tour est organisé entre les deux candidatures qui ont obtenu le plus de voix au premier tour.

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