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CERFA 11780-05 : Demande de licence d'entrepreneur de spectacles vivants pour la durée des représentations

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CERFA 11780-05 : Demande de licence d'entrepreneur de spectacles vivants pour la durée des représentations

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CERFA 11780-05 : Demande de licence d'entrepreneur de spectacles vivants pour la durée des représentations

CERFA 11780-05 : Demande de licence d'entrepreneur de spectacles vivants pour la durée des représentations

Le Cerfa 11780-05 permet de faciliter une demande de licence d'entrepreneur de spectacles vivants pour la durée des représentations. 

Sommaire

Dernière mise à jour: 29/10/2024

Pour vous aider avec les démarches relatives à une activité physique ou sportive (chasse, francisation, diplôme...), nous vous proposons un accès simplifié au formulaire CERFA 11780-05. Éditer simplement ce document grâce à notre solution en ligne et diffuser votre demande rapidement par courriers simple ou AR en 1 clic depuis votre espace personnel. Déjà plus de 1 000 000 d'inscrits sur Startdoc depuis juin 2017, rejoignez notre communauté aujourd'hui !

la demande de licence d'entrepreneur de spectacles vivants pour la durée des représentations

Pour pouvoir présenter des spectacles vivants, il est nécessaire de demander une licence d'entrepreneur de spectacles vivants auprès de la mairie. Cette licence est valable pour la durée des représentations. Elle est délivrée sous certaines conditions et notamment après avis du conseil municipal. La demande de licence doit être effectuée au moins 15 jours avant la date prévue pour le spectacle. Elle doit être accompagnée d'un dossier comprenant :

  • les noms et adresses du ou des entrepreneurs de spectacles ;
  • les noms et adresses du ou des artistes intervenants ;
  • le titre et la durée du spectacle ;
  • le lieu de représentation ;
  • la date et l'horaire de représentation ;
  • le nombre de places prévues ;
  • le prix des places ;
  • une notice biographique des artistes intervenants ;
  • un extrait du contrat conclu entre l'entrepreneur et l'artiste.

Qui doit avoir la licence d'entrepreneur du spectacle ?

L'entrepreneur du spectacle doit avoir une licence. L'entrepreneur du spectacle doit avoir une licence délivrée par le ministère de la Culture. Cette licence est valable pour une durée de cinq ans et est renouvelable. Elle permet à l'entrepreneur du spectacle de mettre en œuvre des spectacles vivants dans les lieux publics et privés.

Quelles sont les différentes catégories de licences d'entrepreneurs de spectacle ?

Il existe différentes catégories de licences d'entrepreneurs de spectacle. La licence de spectacles vivants permet de proposer des spectacles vivants, tels que des concerts, des pièces de théâtre ou des shows. La licence de débits de boissons permet de servir des boissons alcoolisées dans un établissement de spectacles. La licence d'entrée payante permet d'organiser des événements avec entrée payante, tels que des festivals ou des expositions.

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