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CERTIFICAT D'IMMATRICULATION - Cerfa 13750*05
Informations personnelles :
CERTIFICAT D'IMMATRICULATION - Cerfa 13750*05
Téléchargez le Cerfa 13750-05 (CERTIFICAT D'IMMATRICULATION)
afin de procéder à l'immatriculation d'un véhicule.
Formulaire cerfa officiel (date de mise à jour : 18/06/2018)
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Demande de certificat d’immatriculation : comment l’obtenir ?
Sommaire
Dernière mise à jour: 29/10/2024
À travers cet article, Startdoc va accompagner ses abonnés à faire une demande de certificat d’immatriculation rapidement et simplement via le Cerfa n° 13750-05.
Qu’est-ce qu’un certificat d’immatriculation ?
Un certificat d’immatriculation, aussi appelé carte grise, est un document qui permet d’identifier un véhicule et de circuler avec ce dernier en toute légalité. En réalité, c’est la pièce d’identité d’un véhicule où sont marquées les caractéristiques de la voiture ainsi que l’identité du titulaire de celle-ci.
En effet, sur un certificat d’immatriculation, les caractéristiques peuvent être :
- Le numéro de série ;
- Le numéro d’immatriculation ;
- La marque ;
- Le modèle ;
- Les coordonnées du nouvel acquéreur du véhicule, etc.
De plus, ce document est à présenter lorsqu’une personne souhaite souscrire une assurance automobile.
Comment obtenir un certificat d’immatriculation ?
Pour obtenir un certificat d’immatriculation, il faut se rendre soit sur le site internet de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS), soit auprès d’un professionnel habilité pour faire les démarches.
Néanmoins, pour obtenir un certificat d’immatriculation d’une voiture d’occasion, il suffit seulement de faire un transfert de ce dernier, de l’ancien propriétaire au nouveau. Dans ce cas, il est impératif que l’ancien propriétaire barre sa carte grise, écrive « Vendu le (jour/mois/année) » ou alors « Cédé le (jour/mois/année) », puis mette sa signature.
De plus, il faut absolument fournir un justificatif de domicile de moins de 6 mois et, si le véhicule a plus de 4 ans, la preuve du contrôle technique en cours de validité.
Le certificat est-il gratuit ?
Non. Le certificat d’immatriculation n’est pas gratuit. En revanche, le prix de ce dernier n’est toujours pas fixe. En effet, son prix va dépendre des caractéristiques du véhicule (puissance, âge, etc.) et aussi du numéro de département où il a été enregistré. Cela va permettre d’établir la taxe régionale. Cette taxe permet donc de déterminer le coût de la carte grise en question. Cependant, la taxe régionale n’est pas la seule à régler. En effet, il y a également la taxe de gestion, l’écotaxe, la redevance pour l’acheminement de la carte grise, etc.
À quoi sert le Cerfa n°13750-05 « Demande de certificat d’immatriculation » ?
Ce Cerfa sert alors à définir puis officialiser la demande d’immatriculation par le nouvel acquéreur d’un véhicule. En effet, le nouvel acquéreur d’un véhicule doit faire s a demande de certificat d’immatriculation parmi les autres documents à obtenir lors de l’acquisition d’un véhicule.
À savoir : toute modification en rapport avec un véhicule doit être faite dans un délai d’un mois d’après le Code de la Route.
De plus, cette demande de certificat d’immatriculation doit être faite que ce soit pour une première acquisition, pour un renouvellement ou pour une modification de certificat d’immatriculation, et ce, pour n’importe quel véhicule.
Quelles informations fournir pour faire sa demande avec le Cerfa ?
Hormis les informations telles que les nom(s), prénom(s), adresses, date et lieu de naissance, il en existe d’autres. Il est primordial de fournir toutes les informations pour que la demande de certificat d’immatriculation soit faite en bonne et due forme et soit prise en compte normalement.
En effet, le nouvel acquéreur doit, par exemple, fournir ces informations :
- Le changement d’adresse ;
- Le changement de titulaire du véhicule ;
- La première demande d’immatriculation ;
- La modification des informations personnelles ;
- Les caractéristiques techniques du véhicule, etc.
Puis toutes les informations qui concernent le véhicule objet de l’achat telles que :
- Le numéro de la plaque d’immatriculation ;
- La date d’édition du certificat d’origine ;
- La date de la première immatriculation ;
- Le numéro de formule écrit derrière la carte grise (immatriculation dans le SIV ou non) ;
- La couleur du véhicule ;
- La marque du véhicule ;
- Le TVV (type, variante, version) du véhicule ;
- La dénomination commerciale ;
- Le numéro d’identification du véhicule ;
- Le genre national.
Le nouvel acquéreur ne doit surtout pas oublier de signer le Cerfa n°13750-05 avant son envoi. Startdoc se charge d’ailleurs de l’envoi pour simplifier les démarches de ses abonnés.
Quels sont les documents à fournir pour obtenir le certificat d’immatriculation ?
Lorsqu’une personne acquiert un véhicule, il fait sa demande d’immatriculation. De ce fait, il est obligé de fournir tous les justificatifs nécessaires pour compléter le dossier, et ce, quelle que soit la démarche choisie.
Alors, les justificatifs nécessaires à fournir de base sont :
- La copie de l’ancien certificat d’immatriculation du véhicule ;
- L’original du Cerfa n° 13750-05 complété et signé ;
- L’original de la déclaration de cession du véhicule signé par le vendeur et l’acheteur ;
- Le mandat d’immatriculation ;
- Une photocopie du contrôle technique qui date de moins de 6 mois (si le véhicule a plus de 4 ans) ;
- Un justificatif de domicile qui date de moins de 6 mois ;
- Une photocopie du permis de conduire ;
- Une preuve de l’assurance automobile du véhicule (carte verte).
À savoir : d’autres justificatifs peuvent s’ajouter en fonction de la demande d’immatriculation qui est faite. En effet, d’autres documents pourront être demandés à l’acquéreur dans la liste des justificatifs à fournir.
