CERTIFICAT DE CESSION - Cerfa 15776-01

Vous changez de véhicule et avez décidé de céder l'ancien mais vous ne savez pas comment vous y prendre ?

Startdoc facilite vos démarches grâce à un accès simplifié au formulaire CERFA 15776-01 en ligne et vous accompagne dans votre démarche car nous savons à quel point cela peut sembler compliqué. 

Qu'est-ce-que la cession d'un véhicule ?

La cession d’un véhicule fait référence au transfert de propriété d'un véhicule d'un propriétaire à un autre. Cela peut se produire dans diverses situations, telles que la vente, le don ou l'héritage d'un véhicule.

Céder son véhicule grâce à Startdoc

Comment procéder à la cession de son véhicule ?

Voici les principales étapes et éléments à prendre en compte lors de la cession d’un véhicule.

Le formulaire CERFA 15776-01

Pour en faire la demande vous devrez faire parvenir un document essentiel à l'administration compétente, généralement via le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) :

• le  formulaire Cerfa 15776-01de cession d'un véhicule d'occasion.

Ce formulaire doit être rempli et signé par les deux parties, le cédant et le nouveau propriétaire afin d'en officialiser la cession.

Le cédant doit garder en sa possession le volet 1 et remettre à l'acquéreur le volet 2 ainsi les autres documents nécessaires.

Télécharger le formulaire CERFA 15776-01

Les autres documents et étapes nécessaires

En plus du formulaire CERFA 15776-01, certains documents et démarches sont indispensables afin que la cession se fasse en bonne et due forme. La cession d’un véhicule doit se faire dans le respect de ces étapes et des réglementations en vigueur pour éviter tout problème juridique ou administratif ultérieur :

• Certificat de situation administrative : également connu sous le nom de certificat de non-gage, ce document atteste que le véhicule n'est pas soumis à un gage ou à une opposition judiciaire. Il est fourni par le cédant et doit dater de moins de 15 jours ;
• Carte grise : le certificat d'immatriculation doit être barré, avec la mention "vendu le" ou "cédé le" suivie de la date et de l'heure de la cession, et signée par le cédant. Une copie est remise au cessionnaire ;
• Contrôle technique : si le véhicule a plus de 4 ans, un contrôle technique datant de moins de 6 mois (ou moins de 2 mois si une contre-visite est nécessaire) est requis ;
• Déclaration de changement de propriétaire : le nouveau propriétaire doit faire enregistrer le changement de propriétaire auprès de l’administration pour obtenir une nouvelle carte grise à son nom. Cette démarche doit être effectuée dans un délai d’un mois après la cession.
• N'oubliez pas d'en avertir votre assureur le plus rapidement possible.

Pourquoi céder son véhicule ?

Céder son véhicule peut être motivé par plusieurs raisons :

• Financières : le coût de possession d'un véhicule peut être élevé, comprenant l'achat, l'assurance, l'entretien, le carburant et les réparations. La cession du véhicule peut libérer des fonds pour d'autres besoins ou investissements ;
• Pratiques : si vous n'avez plus besoin de votre véhicule, par exemple si vous habitez en ville avec un bon réseau de transports en commun, ou si vous travaillez à distance, céder votre véhicule peut simplifier votre vie ;
•  Environnementales : réduire l'usage de la voiture personnelle diminue les émissions de CO2 et contribue à la protection de l'environnement ;
• Modernisation : vous pouvez céder votre véhicule pour en acheter un nouveau, plus économique, plus écologique (comme une voiture électrique) ou mieux adapté à vos besoins actuels ;
• Changements de vie : un déménagement à l'étranger, une nouvelle situation familiale (commela naissance d'un enfant nécessitant un véhicule plus grand) ou un changement d'emploi peuvent rendre votre véhicule actuel inapproprié ;
•  Entretien et réparations : si votre véhicule nécessite des réparations coûteuses ou fréquentes, il peut être plus rentable de le céder plutôt que de continuer à le réparer ;
• Valeur résiduelle : les véhicules se déprécient avec le temps. Céder votre véhicule avant qu'il ne perde trop de valeur peut être une décision financièrement sage.

En somme, céder son véhicule peut être une décision pragmatique, financière, écologique ou personnelle, en fonction des besoins individuels de chacun.