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Formulaire 2091-SD ou CERFA 11294-10 Taxe forfaitaire sur les cessions ou exportations de métaux précieux, bijoux, objets d'art, de collection ou d'antiquité
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Formulaire 2091-SD ou CERFA 11294-10 Taxe forfaitaire sur les cessions ou exportations de métaux précieux, bijoux, objets d'art, de collection ou d'antiquité
Formulaire 2091-SD ou CERFA 11294-10 Taxe forfaitaire sur les cessions ou exportations de métaux précieux. Impôt sur le revenu. Cette déclaration sert à acquitter la taxe forfaitaire sur les cessions ou exportations de métaux précieux, bijoux, objets d'
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Dernière mise à jour: 29/10/2024
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la Taxe forfaitaire sur les cessions ou exportations de métaux précieux, bijoux, objets d'art, de collection ou d'antiquité
La taxe forfaitaire sur les cessions ou exportations de métaux précieux, bijoux, objets d'art, de collection ou d'antiquité est un impôt qui s'applique aux cessions ou exportations de ces biens. Elle est perçue par l'État français et son montant est fixé par décret. Cet impôt s'applique aux cessions ou exportations de métaux précieux (or, argent, platine), de bijoux, d'objets d'art, de collection ou d'antiquité. Il est perçu par l'État français et son montant est fixé par décret. La taxe forfaitaire s'applique aux cessions ou exportations de métaux précieux, bijoux, objets d'art, de collection ou d'antiquité effectuées par des particuliers ou des entreprises. Elle est perçue par l'État français et son montant est fixé par décret.
Quelle différence entre la taxe foncière et la taxe d'habitation ?
La taxe foncière et la taxe d'habitation sont deux impôts différents. La taxe foncière est due par les propriétaires de biens immobiliers (terrains, bâtiments, etc.), qu'ils soient occupants ou non. La taxe d'habitation, quant à elle, est due par les occupants des logements.
Pourquoi on paie la taxe foncière ?
La taxe foncière est une taxe qui s'applique aux propriétaires de biens immobiliers situés en France. Elle est composée de deux La taxe foncière est un impôt qui finance les services publics locaux (écoles, transports, police, etc.). Elle est affectée à la commune où se situe le bien immobilier. La taxe foncière est due par le propriétaire du bien au 1er janvier de l'année d'imposition. Elle est calculée en fonction de la valeur locative cadastrale du bien et du taux d'imposition voté par la commune.
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