Startdoc Premium : offre d'essai à 1.79€/48h puis 39€/mois

Offre d'essai promotionnelle pour tester les services de startdoc.fr et valable jusqu'au 31/03/2025.Au delà de l'offre d'essai et sans résiliation durant cette période, l'abonnement se prolonge automatiquement au tarif de 39€/mois. Détail des conditions commerciales et tarifaires de l'offre en bas de cette page.

Formulaire:

CERFA 13419-03 : Déclaration sur l'honneur de cessation d'activité pour percevoir la retraite

Téléchargez immédiatement en ligne ce modèle de document

Startdoc Premium : offre d'essai de 1.79€ pour 48h, puis 39€ par mois sans obligation de reconduction

Accès illimité à la bibliothèque de documents types et envoi illimité de courrier avec AR (réservé aux particuliers)

Téléchargez en ligne ce document

CERFA 13419-03 : Déclaration sur l'honneur de cessation d'activité pour percevoir la retraite

Informations personnelles :

En validant, je déclare accepter sans réserve les Conditions Générales et la Politique de confidentialité de startdoc.fr. En validant les informations, je confirme commander un accès Startdoc Premium avec une offre d’essai promotionnelle pour un abonnement mensuel à durée indéterminée au tarif de 1.79€ TTC pour 48 heures, puis au tarif de 39€ TTC par mois par la suite. Au-delà de l’offre d’essai et sans résiliation de ma part durant cette période, j'autorise startdoc.fr à prélever chaque mois à date anniversaire le montant de l'abonnement sur la carte bancaire ayant servi au paiement de l'offre d'essai. Si je ne veux pas accéder immédiatement aux documents, mais seulement à l'issue du délai de rétraction de 14 jours, cliquez ici.
CERFA 13419-03 : Déclaration sur l'honneur de cessation d'activité pour percevoir la retraite

CERFA 13419-03 : Déclaration sur l'honneur de cessation d'activité pour percevoir la retraite

Le CERFA 13419-03 peut être obtenu auprès de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés, des caisses d'assurance retraite et de la santé au travail.

Sommaire

Dernière mise à jour: 29/10/2024

Pour vous aider avec vos démarches pour votre emploi ou entreprise (retraite, embauche, contrat de travail...), nous vous proposons un accès simplifié au formulaire CERFA 13419-03. Remplissez facilement ce fichier grâce à notre solution en ligne et diffuser votre demande rapidement par courriers simple ou AR en 1 clic au sein de votre espace personnel. Déjà plus de 1 000 000 d'inscrits sur Startdoc depuis juin 2017, rejoignez notre communauté aujourd'hui !

la déclaration sur l'honneur de cessation d'activité pour percevoir la retraite

La déclaration sur l'honneur de cessation d'activité est un document que vous devez remplir et signer si vous cessez toute activité professionnelle afin de percevoir une retraite. Ce document est à envoyer à la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) ou à la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) dont vous dépendez. La déclaration sur l'honneur de cessation d'activité est composée de deux parties :

  • La première partie est à remplir par le demandeur de retraite et contient des informations sur sa situation personnelle et professionnelle.
  • La seconde partie est à remplir par l'employeur du demandeur de retraite et contient des informations sur la date et le type de cessation d'activité.
Une fois la déclaration sur l'honneur de cessation d'activité complétée et signée par le demandeur de retraite et son employeur, elle doit être envoyée à la CNAF ou à la CPAM dont vous dépendez.

Pourquoi faire une cessation d'activité ?

Il y a plusieurs raisons qui peuvent pousser une personne à mettre fin à son activité professionnelle. Tout d'abord, il peut s'agir d'une question d'âge : lorsque l'on approche de la retraite, il est souvent plus difficile de trouver un emploi et on peut préférer arrêter de travailler. Il peut aussi s'agir d'une question de santé : si l'on est malade ou si l'on a des difficultés à se déplacer, il peut être plus judicieux de cesser son activité. Enfin, il peut y avoir des raisons familiales ou personnelles qui nous poussent à mettre fin à notre travail : par exemple, si l'on doit s'occuper d'un proche ou si l'on souhaite changer de vie. Quelle que soit la raison, il est important de bien réfléchir avant de prendre une telle décision, car cela peut avoir des conséquences importantes sur notre vie.

Quand déclarer une cessation d'activité ?

Une cessation d'activité peut être déclarée auprès du centre de formalités des entreprises (CFE) compétent dans les 15 jours suivant la date de cessation. Le dépôt de la déclaration de cessation d'activité auprès du CFE entraîne la radiation de l'entreprise du registre du commerce et des sociétés (RCS).

.
Télécharger le document