Téléchargez immédiatement en ligne ce modèle de document
Startdoc Premium : offre d'essai de 1.79€ pour 48h, puis 39€ par mois sans obligation de reconduction
Accès illimité à la bibliothèque de documents types et envoi illimité de courrier avec AR (réservé aux particuliers)
Téléchargez en ligne ce document
Demande d'affiliation au régime général de la sécurité sociale des personnes n'ayant jamais été immatriculées
Informations personnelles :
Sécurité sociale : comment faire sa demande d’affiliation ?
Sommaire
Dernière mise à jour: 29/10/2024
Faire une demande d’affiliation au régime général de la Sécurité sociale se réalise facilement. Si l’intéressé n’a jamais été affilié à la Sécurité sociale, il devra effectuer ses démarches auprès de la Caisse d’Assurance Maladie.
Startdoc propose un formulaire de demande d’affiliation à la sécurité sociale qui se télécharge directement sur sa plateforme en ligne.
Pourquoi s’affilier à la Sécurité sociale ?
Fondée en 1945, la Sécurité sociale est une révolution. En effet, elle se charge de régler une partie :
- Des médicaments ;
- Des honoraires des médecins et spécialistes ;
- Et des frais de santé (hospitalisation, chirurgie…) des résidents français.
Dans certaines situations, elle permet également de recevoir des indemnités journalières accident du travail ou maladie pour compenser une perte de salaire.
Cependant, a contrario des mutuelles et complémentaires de santé, la Sécurité sociale protège tout le monde et accorde une justice sociale même aux plus démunis. Pour cause, les frais médicaux sont souvent une charge trop élevée à supporter pour ces derniers.
À savoir : Chaque personne possède un numéro de Sécurité sociale qui lui est propre. De plus, le numéro de Sécurité sociale se nomme également « numéro d’immatriculation ». Il permet aux différents régimes sociaux, organismes et prestataires médicaux d’identifier l’individu.
Quelles sont les conditions pour s’inscrire à la Sécurité sociale ?
Qui en bénéficie ?
D’une part, toute personne détenant la nationalité française et vivant en France de manière stable et régulière (plus de 3 mois), est obligatoirement affiliée à la Sécurité sociale.
D’autre part, tout un chacun bénéficie de cette assurance maladie, et ce, peu importe sa situation : salariés, fonctionnaires, retraités, indépendants, stagiaires, étudiants, chômeurs, enfants et nourrissons…
Par ailleurs, notons que les ressortissants de l’Union européenne ou de l’Espace Économique Européen (EEE) bénéficient du même statut que les Français. Si le demandeur réside en France de manière stable et régulière, il n’y a pas, là non plus, de condition particulière à remplir.
Qu’en est-il des non-ressortissants de l’UE ?
Toutefois, si l’intéressé est né hors Union européenne et EEE, il devra justifier son séjour sur le territoire pour avoir accès à la Sécurité sociale. Il faudra donc impérativement qu’il possède un titre de séjour en cours de validité ou un visa spécifique.
Il existe néanmoins un cas particulier. En effet, si le demandeur est victime d’un accident du travail ou est victime d’une maladie professionnelle, la régularité du séjour n’est plus un critère d’éligibilité. Dans cette situation, il sera de facto couvert par la Sécurité sociale. Quant à l’employeur, il sera poursuivi au niveau civil et pénal.
Comment faire sa demande d’affiliation ?
Pour réaliser sa démarche de demande d’affiliation, l’intéressé doit remplir le formulaire adéquat à remettre à la Caisse d’Assurance Maladie. Startdoc facilite cette étape en fournissant le formulaire sur sa plateforme. Il suffit simplement de suivre le lien ci-dessous :
Obtenir le formulaire de demande d’affiliation
En amont, l’intéressé doit fournir quelques documents sollicités par l’administration pour valider son dossier :
- Une copie de sa pièce d’identité (ou de son passeport) ;
- Une copie de son contrat de travail ou de son dernier bulletin de salaire ;
- Un justificatif de domicile de plus de 3 mois s’il n’est pas salarié ;
- Un RIB.
Néanmoins, certains cas exigent d’autres pièces justificatives. Par exemple, les ressortissants étrangers (hors UE et EEE) doivent être aptes à fournir une photocopie de leur titre de séjour valide et une copie de leur acte de naissance.
Quelques semaines après l’envoi du dossier, le demandeur reçoit un numéro de Sécurité sociale provisoire. Ensuite, seulement après vérification complète des documents d’état civil par l’Insee, l’intéressé recevra son numéro d’immatriculation permanent. Il est ainsi possible de commander sa carte Vitale.
À savoir : si le demandeur était en profession libérale auparavant, en indépendant ou toute autre situation, il doit délivrer le certificat de radiation de son ancien organisme.
