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CERFA 12268-02 : Enregistrement des assistants de service social au répertoire Adeli
Informations personnelles :
CERFA 12268-02 : Enregistrement des assistants de service social au répertoire Adeli
Le Cerfa 12268-02 permet de procéder à l'enregistrement des assistants de service social au répertoire Adeli auprès de l'agence régionale de la Santé.
Sommaire
Dernière mise à jour: 29/08/2024
Vue d'ensemble du CERFA 12268-02 : Enregistrement des assistants de service social au répertoire Adeli
Le formulaire CERFA 12268-02 est un document essentiel pour les assistants de service social souhaitant s'enregistrer dans le répertoire Adeli. Adeli est l'acronyme d'Automatisation DEs LIstes, un système national d'enregistrement géré par les Agences Régionales de Santé (ARS) qui répertorie les professionnels de santé, du secteur social et psychologique. Ce formulaire permet de formaliser la demande d'enregistrement pour garantir la reconnaissance professionnelle et la visibilité dans le système de santé français.
Contextes d'utilisation du CERFA 12268-02 : Enregistrement des assistants de service social au répertoire Adeli
Le CERFA 12268-02 est utilisé par les assistants de service social lorsqu'ils débutent leur activité professionnelle ou lorsqu'ils déménagent leur pratique dans une autre région de France. L'enregistrement au répertoire Adeli est obligatoire pour exercer légalement et permet de confirmer la qualification du professionnel, assurant ainsi la protection du public. Ce formulaire est également nécessaire pour la mise à jour des informations personnelles ou professionnelles des assistants de service social déjà enregistrés.
Références légales
L'obligation d'enregistrement des assistants de service social dans le répertoire Adeli est encadrée par plusieurs textes législatifs et réglementaires. Notamment, l'article L.4111-1 du code de la santé publique stipule que les professionnels de santé, y compris les assistants de service social, doivent être inscrits dans un registre national pour pouvoir exercer. De plus, le décret n°2009-1205 du 9 octobre 2009 relatif à la gestion des professionnels de santé précise les modalités d'inscription et de gestion de ce répertoire.
Instructions détaillées
Pour remplir le formulaire CERFA 12268-02, les assistants de service social doivent fournir des informations précises sur leur identité, leur formation et leur situation professionnelle. Le formulaire doit être accompagné de pièces justificatives telles qu'une copie du diplôme d'État d'assistant de service social et une pièce d'identité. Une fois complété, le formulaire doit être envoyé ou déposé à l'Agence Régionale de Santé de la région où le professionnel souhaite exercer. Il est important de vérifier auprès de l'ARS locale les spécificités éventuelles liées à la procédure d'enregistrement.
Bénéfices et restrictions
L'enregistrement au répertoire Adeli offre plusieurs avantages aux assistants de service social, comme la reconnaissance officielle de leur qualification et la facilité de collaboration avec d'autres professionnels de santé. Cependant, il existe aussi des restrictions, notamment la nécessité de maintenir à jour ses informations personnelles et professionnelles pour rester en conformité avec les exigences réglementaires. Le non-respect de ces obligations peut entraîner des sanctions administratives ou professionnelles.
Formalités administratives
En plus du remplissage du formulaire CERFA 12268-02, les assistants de service social doivent s'acquitter de certaines formalités administratives pour compléter leur enregistrement. Cela inclut souvent la prise de rendez-vous avec l'ARS pour un entretien ou la vérification des documents, ainsi que le suivi de leur dossier pour s'assurer que l'enregistrement est effectué correctement et dans les délais. Il est conseillé de conserver une copie du formulaire soumis ainsi que de tout échange de correspondance avec l'ARS pour toute référence future.
Sources et liens utiles
Pour plus d'informations sur le formulaire CERFA 12268-02 et le processus d'enregistrement au répertoire Adeli, les assistants de service social peuvent consulter les sites web des Agences Régionales de Santé ou le portail du ministère de la Santé. Des guides et des FAQ détaillés sont souvent disponibles pour aider à comprendre les exigences spécifiques et les étapes du processus d'enregistrement. En outre, des forums professionnels et des associations de travailleurs sociaux peuvent également fournir un soutien et des conseils pratiques.
