Téléchargez immédiatement en ligne ce modèle de document
Startdoc Premium : offre d'essai de 1.79€ pour 48h, puis 39€ par mois sans obligation de reconduction
Accès illimité à la bibliothèque de documents types et envoi illimité de courrier avec AR (réservé aux particuliers)
Téléchargez en ligne ce document
CERFA 14999-01 Déclaration de situation pour les prestations familiales et les aides au logement
Informations personnelles :
CERFA 14999-01 Déclaration de situation pour les prestations familiales et les aides au logement
Le CERFA 14999-01 pourra être obtenu auprès des caisses d'
Sommaire
Dernière mise à jour: 29/10/2024
Pour vous aider avec vos démarches relatives avec votre famille (mineur, handicape, regroupement familial…), nous vous proposons un accès simplifié au formulaire CERFA 14999-01 . Remplissez facilement ce fichier grâce à notre solution en ligne et envoyez votre demande rapidement par courriers simple ou AR en 1 clic au sein de votre espace personnel. Déjà plus de 1 000 000 d'inscrits sur Startdoc depuis juin 2017, rejoignez notre communauté aujourd'hui !
la déclaration de situation pour les prestations familiales et
La déclaration de situation pour les prestations familiales est un formulaire que vous devez remplir si vous souhaitez recevoir des prestations familiales. Ce formulaire vous permet de déclarer vos ressources et de justifier que vous êtes éligible aux prestations familiales. Vous devez le remplir chaque année et le renvoyer à la Caisse d'allocations familiales (CAF) avant le 31 décembre. Si vous ne le faites pas, vous risquez de ne pas recevoir vos prestations ou de recevoir une prestation moins élevée.
Quelles sont les prestations familiales versées par la CAF ?
La CAF (Caisse d'Allocations Familiales) est un organisme public qui gère les aides sociales destinées aux familles. Elle verse notamment des allocations familiales, des aides au logement et des bourses scolaires. En France, la CAF est gérée par les départements. Les allocataires doivent habituellement faire une demande auprès de leur département de résidence. La CAF est un organisme public français qui gère les aides sociales destinées aux familles. Elle verse notamment des allocations familiales, des aides au logement et des bourses scolaires. En France métropolitaine, la CAF est gérée par les départements, tandis que dans les départements d'outre-mer, elle est gérée par les régions. Les allocataires doivent habituellement faire une demande auprès de leur département ou de leur région de résidence.
Est-ce que l'APL est une prestation familiale ?
Non, l'APL est une aide personnalisée au logement destinée aux locataires et aux propriétaires occupants de leur résidence principale. Elle est versée par les caisses d'allocations familiales (CAF) et les organismes HLM. L'APL est une aide personnalisée au logement destinée aux locataires et aux propriétaires occupants de leur résidence principale. Elle est versée par les caisses d'allocations familiales (CAF) et les organismes HLM. Le montant de l'aide est calculé en fonction du nombre de personnes composant le foyer, de leurs ressources et du montant du loyer. L'APL peut être cumulée avec d'autres aides comme le RSA ou la prime d'activité.
.
