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CERFA 13944-03 : Déclaration de perte ou de détérioration d'un permis de chasse - Demande de duplicata
Informations personnelles :
CERFA 13944-03 : Déclaration de perte ou de détérioration d'un permis de chasse - Demande de duplicata
Le Cerfa 13944-03 facilte auprès de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage, une demande de duplicata pour les titulaires d'un permis chasse perdu ou détérioré.
Sommaire
Dernière mise à jour: 29/10/2024
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la déclaration de perte ou de détérioration d'un permis de chasse - demande de duplicata
La déclaration de perte ou de détérioration d'un permis de chasse est une formalité obligatoire. En effet, il est important de déclarer la perte ou la détérioration de son permis de chasse pour pouvoir obtenir un duplicata. La déclaration de perte ou de détérioration doit être faite auprès du service des eaux et forêts. La déclaration de perte ou de détérioration du permis de chasse est gratuite.
Pourquoi passer son permis de chasse ?
Il y a plusieurs raisons pour lesquelles les gens passent leur permis de chasse en France. La chasse est une activité populaire en France, et le permis de chasse est une façon pour les gens de montrer leur passion pour la chasse. De plus, le permis de chasse est nécessaire pour chasser dans certaines zones de la France. Enfin, le permis de chasse est une façon pour les chasseurs de démontrer leur expertise et leur connaissance des règles et des lois de la chasse en France.
Qui peut passer le permis de chasse ?
Le permis de chasse est un document officiel qui autorise une personne à chasser. Pour obtenir ce permis, il faut faire une demande auprès de la préfecture. La délivrance du permis est soumise à certaines conditions, notamment l'âge minimum (18 ans) et le fait de ne pas avoir été condamné pour certains crimes. Si vous perdez votre permis, vous pouvez en demander un duplicata auprès de l'OFB (Office Français de la Biodiversité). Ce duplicata est valable un an à partir de la date de délivrance. Le permis de chasse est personnel et non transférable. Il est valable pour une durée indéterminée, à condition qu'il soit en bon état et que vous n'ayez pas été condamné pour certains crimes. La chasse est un activité réglementée en France et il est important de respecter les règles en vigueur. La chasse est un outil important pour la gestion de la biodiversité et il est important de ne pas la dégrader.
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