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CERFA 14367-01 : Attestation de cession d’animaux d’espèces non domestiques
Informations personnelles :
CERFA 14367-01 : Attestation de cession d’animaux d’espèces non domestiques
Le Cerfa 14367-01 facilite la cession d'animaux non domestiques sous certianes conditions d’autorisation de détention.
Les espèces non domestiques dans les activités d'élevage, de vente, de location, de transit ou de présentation au public d’animaux d’espèces non domestiques, sont encadrées selon des règles générales de fonctionnement des installations d’élevage d’agrément d’animaux d’espèces non domestiques.
Sommaire
Dernière mise à jour: 29/10/2024
Pour vous aider dans vos démarches administratives (renouvellement de passeport, inscription aux listes électorales, certificat W garage…), nous vous proposons un accès simplifié au formulaire CERFA 14367-01. Éditer facilement ce fichier grâce à notre solution en ligne et envoyez votre demande rapidement par courriers simple ou AR en 1 clic au sein de votre espace personnel. Déjà plus de 1 000 000 d'inscrits sur Startdoc depuis juin 2017, rejoignez notre communauté aujourd'hui !
la demande d'attestation de cession d’animaux d’espèces non domestiques
La demande d'attestation de cession d'animaux d'espèces non domestiques doit être faite auprès du service des animaux de la mairie. Cette demande est gratuite. Pour pouvoir faire cette demande, vous devez fournir les documents suivants :
- Une photocopie de votre pièce d'identité
- Une photocopie du certificat de cession d'animal
- Une description de l'animal (espèce, sexe, couleur, date de naissance)
Quelle est la différence entre un animal domestique et un animal de compagnie ?
Il y a plusieurs différences entre un animal domestique et un animal de compagnie. Tout d'abord, les animaux domestiques sont généralement des espèces différentes des animaux sauvages. Ensuite, les animaux domestiques sont généralement tenus en captivité et ne sont pas libres de vivre dans leur environnement naturel. De plus, les animaux domestiques sont souvent cédés à des tiers pour être entretenus, alors que les animaux de compagnie sont généralement gardés par leur propriétaire. Enfin, les animaux domestiques doivent souvent être certifiés par le FAP, alors que les animaux de compagnie n'ont pas besoin de certificat.
Quelle est la liste des animaux domestiques ?
Il y a plusieurs animaux domestiques que les gens peuvent avoir dans leur maison. Les animaux domestiques les plus courants sont les chats, les chiens, les lapins et les hamsters. Les gens doivent demander un certificat d'animal de compagnie à la mairie avant de pouvoir obtenir un animal domestique. Les animaux domestiques ne peuvent pas être sauvages et doivent être en captivité. Le code de l'environnement stipule que les animaux domestiques ne doivent pas dépasser une certaine capacité. Les animaux domestiques ne peuvent pas être cédés à un tiers sans l'accord du propriétaire. Les animaux domestiques doivent être entretenus correctement et ne doivent pas nuire à l'environnement.
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