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CERFA 11139-02 : Demande de prise en charge pour une cure thermale - S3185b
Informations personnelles :
CERFA 11139-02 : Demande de prise en charge pour une cure thermale - S3185b
Téléchargez le Cerfa 11139-02, le formulaire santé qui demande une prise en charge auprès de la sécurité sociale, une demande de prise en charge pour une cure ou des soins thermaux.
Ce document questionnaire est également référencé S3185b.
Sommaire
Dernière mise à jour: 29/08/2024
Présentation du CERFA 11139-02 : Demande de prise en charge pour une cure thermale - S3185b
Le formulaire CERFA 11139-02 est un document officiel utilisé en France pour demander une prise en charge des frais associés à une cure thermale par l'Assurance Maladie. Ce formulaire est essentiel pour toute personne souhaitant bénéficier d'un soutien financier pour ce type de soin spécifique, reconnu pour ses bienfaits sur certaines maladies chroniques ou troubles de santé. La cure thermale, prescrite par un médecin, doit être réalisée dans un établissement agréé par la Sécurité Sociale pour que la demande de prise en charge puisse être considérée.
Utilisation du CERFA 11139-02 : Demande de prise en charge pour une cure thermale - S3185b
Ce formulaire est utilisé par le patient ou son représentant pour initier le processus de demande de remboursement des frais engagés pour une cure thermale. Il doit être complété et soumis à l'Assurance Maladie avant le début de la cure. Le formulaire doit être accompagné d'une prescription médicale justifiant la nécessité de la cure thermale, ainsi que d'autres documents pouvant être requis par la caisse d'Assurance Maladie locale.
Cadre juridique et références
Le formulaire CERFA 11139-02 est conforme aux dispositions légales en vigueur concernant la prise en charge des soins thermaux par l'Assurance Maladie en France. Les cures thermales sont reconnues pour leur utilité dans le traitement de diverses affections et sont régies par des critères stricts de prescription et de réalisation. Les références législatives et réglementaires encadrant ces dispositions peuvent être trouvées dans le Code de la Sécurité Sociale, notamment les articles L162-1 à L162-32 qui détaillent les conditions de remboursement des soins de santé par les organismes de sécurité sociale.
Champs à compléter
Le formulaire CERFA 11139-02 comprend plusieurs sections importantes à remplir avec précision :
- Informations personnelles : Nom, prénom, numéro de sécurité sociale, adresse, et autres détails personnels du demandeur.
- Informations médicales : Nature des affections traitées, durée prescrite de la cure, nom et adresse de l'établissement thermal.
- Prescription médicale : Attachement de la prescription du médecin recommandant la cure thermale.
- Justificatifs : Tout autre document requis par l'Assurance Maladie pour appuyer la demande.
Avantages et inconvénients
La soumission du formulaire CERFA 11139-02 permet de bénéficier de nombreux avantages, notamment la prise en charge financière partielle ou totale de la cure thermale. Cela rend les soins thermaux accessibles à un plus grand nombre de personnes qui ne pourraient pas se permettre ces traitements autrement. Cependant, le processus peut être considéré comme fastidieux en raison de la nécessité de rassembler de nombreux documents et d'assurer la précision des informations. De plus, le délai de traitement des demandes peut varier, ce qui peut nécessiter une planification soigneuse de la part du demandeur.
Démarches administratives
Pour soumettre une demande de prise en charge pour une cure thermale, le formulaire CERFA 11139-02 doit être dûment rempli et signé, puis envoyé à la caisse d'Assurance Maladie dont dépend le demandeur. Il est recommandé de conserver une copie de tous les documents soumis pour ses propres archives. En cas de doute ou pour obtenir de l'aide dans le remplissage du formulaire, les demandeurs peuvent se rendre à leur caisse locale d'Assurance Maladie où des conseillers peuvent fournir assistance et clarification.
Ressources supplémentaires
Des informations complémentaires sur la prise en charge des cures thermales peuvent être obtenues sur le site officiel de l'Assurance Maladie, ainsi que dans les brochures et guides disponibles en caisses locales d'Assurance Maladie. Il est également possible de consulter des professionnels de santé ou des associations de patients pour des conseils personnalisés et des expériences partagées autour des démarches et de l'efficacité des cures thermales.
