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Formulaire:

CERFA 13437-02 : Demande de renouvellement de licence pour le transport public routier

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CERFA 13437-02 : Demande de renouvellement de licence pour le transport public routier

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CERFA 13437-02 : Demande de renouvellement de licence pour le transport public routier

CERFA 13437-02 : Demande de renouvellement de licence pour le transport public routier

Téléchargez le Cerfa 13437-02 pour effectuer une demande auprès du Ministère chargé des transports pour le renouvellement d'une licence de transport public, selon que cela soit pour du fret (marchandises) ou bien de personnes . 

Sommaire

Dernière mise à jour: 29/10/2024

Pour vous aider avec vos démarches relatives à votre véhicule (carte grise, immatriculation, cession vehicule...), nous vous proposons un accès simplifié au formulaire CERFA 13437-02. Éditer simplement ce fichier grâce à notre solution en ligne et faites parvenir votre demande rapidement par courriers simple ou AR en 1 clic depuis votre espace personnel. Déjà plus de 1 000 000 d'inscrits sur Startdoc depuis juin 2017, rejoignez notre communauté aujourd'hui !

la demande de renouvellement de licence pour le transport public routier

Le transport public routier est un service essentiel qui permet aux gens de se déplacer dans les villes et les villages. La demande de renouvellement de licence pour le transport public routier doit être faite auprès de la mairie ou du conseil général. La demande de renouvellement de licence doit être accompagnée d'un dossier complet, y compris les documents suivants :

  • Une demande écrite du titulaire de la licence
  • Une copie de la licence expirée
  • Une copie du certificat d'immatriculation du véhicule
  • Une copie du permis de conduire du conducteur
  • Une copie du certificat d'assurance du véhicule
Le dossier complet doit être envoyé à la mairie ou au conseil général, accompagné d'une lettre de demande de renouvellement de licence.

Qui a besoin d'une licence de transport ?

Pour pouvoir transporter des marchandises en France, il faut être titulaire d'une licence de transport routier. Cette licence est délivrée par les autorités compétentes après examen du demandeur. Pour obtenir cette licence, il faut remplir un formulaire et fournir des documents justificatifs. Parmi ces documents, il y a la capacité professionnelle du transporteur, qui doit être établie par une entreprise agréée. Le demandeur doit également justifier de sa professionnalisation, c'est-à-dire qu'il doit exercer sa profession de transporteur de marchandises de manière habituelle et non occasionnelle. Pour pouvoir obtenir cette licence, il faut également réussir un examen professionnel. Ce dernier a pour but de vérifier les connaissances du demandeur en matière de transport routier. Une fois la licence obtenue, le transporteur peut exercer son activité en toute légalité. Il est important de souligner que cette licence est obligatoire pour toutes les entreprises qui souhaitent se lancer dans le transport de marchandises.

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