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CERFA 14679-01 : Duplicata d'un titre de conduite des bateaux de plaisance
Informations personnelles :
CERFA 14679-01 : Duplicata d'un titre de conduite des bateaux de plaisance
Demander un duplicata de permis de conduire bateau
Sommaire
Dernière mise à jour: 29/10/2024
Pour naviguer en mer comme en eaux intérieures, chaque conducteur doit avoir sur lui un permis de conduire bateau. Toutefois, s’il venait à le perdre, une duplication est nécessaire.
Déclarer la perte ou le vol du permis de conduire bateau original
Une fois que le titulaire s’est rendu compte de la perte ou vol du permis, celui-ci doit :
- Réaliser une attestation sur l’honneur expliquant la situation de la perte du document ;
- Ou se rendre à un commissariat ou gendarmerie pour enregistrer une déclaration de vol.
À noter : la déclaration de vol peut être préremplie en ligne sur le site du gouvernement. Ensuite, le dépôt de plainte s’effectuera beaucoup rapidement au commissariat ou à la gendarmerie.
La démarche pour obtenir son duplicata
Tout d’abord, pour débuter la procédure, il faut remplir le formulaire Cerfa 14679. Il est important de transmettre des renseignements précis pour faciliter et accélérer la recherche du permis par l’administration compétente.
Le demandeur devra donc préciser :
- La catégorie de son permis : A, B ou C,
- La couleur de ce dernier : orange claire ou foncée,
- S’il comporte trois volets ou non,
- La date de délivrance,
- Le type de permis : permis mer, permis mer côtier ou hauturier ou la carte mer,
- La possible option : côtière ou l’extension hauturière,
- Si le permis en question est un permis de conduire les moteurs délivré avant le 15 mars 1966.
- S’il s’agit d’un permis de conduire les eaux intérieures délivré avant le 1er janvier 1991,
- Le certificat de capacité C, S ou PP créé entre le 1er janvier 1991 et le 31 décembre 2007,
- Enfin la possible option « eaux intérieures » ou la possible extension »grande plaisance eaux intérieures » livrée depuis le 1er janvier 2008.
Une fois le formulaire rempli, le demandeur se doit d’accompagner sa demande de certains justificatifs.
Quels sont les justificatifs demandés pour un duplicata de permis de conduire bateau ?
Sans ces éléments, la demande ne peut aboutir, l’intéressé doit donc fournir avec sa demande :
- Une pièce d’identité (passeport, carte d’identité …),
- Une photo d’identité récente,
- La copie du titre perdu ou volé (éventuellement),
- Le récépissé de la déclaration de vol ou de perte,
- Enfin, un timbre fiscal d’un montant de 70 € pour la France métropolitaine et de 35 € pour la Guyane.
Où adresser sa demande ?
Lorsque la demande s’effectue en France métropolitaine, le demandeur doit se diriger vers le service compétence maritime le plus proche de son domicile. Plus précisément, la demande s’envoie à la direction départementale des territoires et de la mer pour les départements littoraux. Les autres départements sont liés à un service du littoral.
En ce qui concerne, les départements des DOM-TOM, le demandeur doit s’adresser aux administrations en charge des affaires maritimes.
À noter : Il est aussi possible le faire en ligne.
Une fois la demande envoyée, le délai de traitement s’élève au moins à trois semaines en métropole et en fonction du nombre de demandes, le délai peut s’allonger.
À savoir : l’absence de permis lors d’un contrôle par les autorités peut valoir une amende allant jusqu’à 38 €.
